Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
6.01.2026

La codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires

Publication au JO du 27 décembre 2027 du décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d...

Expertise
6.01.2026

Bonification d'ancienneté et priorité de mutation pour les fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte

Publication au JO du 12 août 2025 de la LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la...

Expertise
6.01.2026

Autorisation spéciale d'absence pour les agents engagés dans un projet parental

Publication au JO du 1er juillet 2025 de la Loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les...

Expertise
19.12.2025

PPR : proposition de modèles pour sa mise en œuvre

A titre indicatif, des exemples de documents relatives à la PPR sont mis à disposition des...

Expertise
19.12.2025

Les suites de la refonte de la formation préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

Publication au JO du 19 décembre 2025 des :
- décret n° 2025-1239 du 11 décembre 2025 relatif au...

Expertise
19.12.2025

La mise en œuvre de l'indemnité différentielle suite à la hausse du SMIC

Publication au JO du 18 décembre 2025 du décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement...

Expertise
18.12.2025

CNG : publication d'un guide de la mobilité inter-fonctions publiques

Le guide est à l'usage des directeurs de la fonction publique hospitalière.

Expertise
9.12.2025

La révision des conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Publication au JO du 6 décembre 2025 du décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines...

Expertise
4.12.2025

Agents titulaires : la fin du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Le I de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...

Expertise
28.11.2025

Report et indemnisation des congés annuels

Publication au JO du 22 juin 2025 des :
- Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes...

Expertise
19.11.2025

La mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics : publication d'un guide DGAFP

Publication d'un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics par la...

Expertise
1.10.2025

Création de ratios de soignants par patient hospitalisé

Publication au JO du 30 janvier 2025 de la Loi n°2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l...

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