Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
23.06.2025

Report et indemnisation des congés annuels

Publication au JO du 22 juin 2025 des :
- Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes...

Expertise
5.06.2025

Prolongation du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la FPH

Publication au JO du 5 juin 2025 du décret n°2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des...

Expertise
28.05.2025

Etablissement des certificats de décès par les infirmiers volontaires et formés

Publication au JO du 25 avril 2025 du :
- Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l...

Expertise
7.05.2025

IPA : publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription

Publication au JO du 21 janvier 2025 du décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions...

Expertise
5.03.2025

LFSS 2025 : Plafonnement des dépenses d’intérim dans les établissements de la FPH pour les paramédicaux et sages-femmes

Publication au JO du 28 février 2025 de la LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la...

Expertise
4.03.2025

La formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021

Publication au JO du 1er mars 2025 de l'arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d...

Expertise
27.02.2025

L’interdiction d’emploi des aides-soignants sous statut d’indépendant

Conseil d'Etat, 11 février 2025, décision n°491128

Expertise
21.02.2025

Hausse de l'âge limite pour le rachat à tarif réduit des années d'études par les fonctionnaires

Publication au JO du 1er janvier 2025 du :
- Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux...

Expertise
12.02.2025

Hausse des cotisations CNRACL de 3 points par an jusqu’en 2028

Publication au JO du 31 janvier 2025 du décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de...

Expertise
3.02.2025

Parution du décret permettant aux IDE, à titre transitoire et sur autorisation, la pratique des actes exclusifs IBODE

Publication au JO du 25 octobre 2024 du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions...

Expertise
14.01.2025

Mise en oeuvre du congé de proche aidant

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Expertise
3.01.2025

Modification du décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation des BOETH à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Publication au JO du 24 décembre 2024 du décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret...

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