Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
23.09.2025

La refonte de l'exercice infirmier

Publication au JO du 28 juin 2025 de la Loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier...

Expertise
11.09.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre III

Publication au JO du 25 juillet 2025 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres...

Expertise
11.09.2025

Modification des modalités d'admission en école de puériculture

Publication au JO du 9 septembre 2025 de l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12...

Expertise
4.09.2025

Foire aux questions sur la retraite progressive dans la fonction publique

Publication d'une FAQ rédigée par la DGAFP

Expertise
14.08.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livres I et II

Publication au JO du 19 novembre 2024 du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux...

Expertise
7.07.2025

Taux de promotion pour l'année 2025 dans la FPH

Publication au JO du 5 juillet 2025 de l’arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l...

Expertise
4.07.2025

Elections professionnelles 2026 : la date est fixée

Publication au JO du 4 juillet 2025 de l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines...

Expertise
2.07.2025

Modification des règles applicables aux fonctionnaires stagiaires

Publication au JO du 4 mai 2025 du décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions...

Expertise
2.07.2025

Autorisation spéciale d'absence pour les agents engagés dans un projet parental

Publication au JO du 1er juillet 2025 de la Loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les...

Expertise
30.06.2025

Information sur la formation des ARM non diplômés à ce jour

- Publication au BO du 31 mars 2025 de la note d’information n° DGOS/RH1/2025/39 du 26 mars 2025...

Expertise
5.06.2025

Prolongation du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la FPH

Publication au JO du 5 juin 2025 du décret n°2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des...

Expertise
28.05.2025

Etablissement des certificats de décès par les infirmiers volontaires et formés

Publication au JO du 25 avril 2025 du :
- Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l...

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