Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
14.01.2025

Mise en oeuvre du congé de proche aidant

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Expertise
3.01.2025

Modification du décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation des BOETH à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Publication au JO du 24 décembre 2024 du décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret...

Expertise
2.01.2025

Une refonte des concours d’accès à l’EHESP pour les DH, D3S et DS

Publication au JO du 21 juin 2024 :
-Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la...

Expertise
2.01.2025

Interdiction de l’intérim en établissement pour les professionnels paramédicaux et les sages-femmes dans les deux ans suivant la diplomation

- Publication au JO du 25 juin 2024 du décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée...

Expertise
31.12.2024

Assouplissement des conditions requises pour l'accès au temps partiel

Publication au JO du 31 décembre 2024 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux...

Expertise
20.12.2024

Codification de la partie réglementaire du CGFP

Publication au JO du 19 novembre 2024 du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux...

Expertise
25.10.2024

Refonte du concours d'accès au corps des AAH

- Publication au JO du 26 mai 2024 de l’arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012...

Expertise
27.09.2024

Majoration des heures supplémentaires dans le cadre de la période estivale

Publication au JO du 30 juin 2022 :
- Décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et...

Expertise
9.09.2024

Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

- Publication au Journal Officiel du 14 juin 2022 de l’arrêté du 10 juin 2022 prescrivant les...

Expertise
9.09.2024

Notice relative à la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique

Parution au journal officiel du 8 juillet 2022 du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant...

Expertise
2.09.2024

Procédure de préparation au reclassement

Décret no 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation 
au reclassement au profit...

Expertise
2.09.2024

Note relative à la mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Publication au JO du 24 avril du décret n°2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des...

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