Le décret n° 2024-954 publié le 23 octobre 2024 instaure de nouvelles dispositions transitoires, afin de permettre la réalisation de l’ensemble des actes mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par un nombre suffisant d’infirmiers titulaires du diplôme d’Etat (IDE en soins généraux). Ces mesures transitoires, prévues jusqu’au 31 décembre 2031, permettent ainsi d’assurer la continuité de l’activité de bloc en attendant de disposer d’un nombre suffisant d’IBODE diplômés.
Afin d’accompagner le déploiement du dispositif transitoire et d’assurer la réussite des objectifs fixés, un contrat d’engagement national a été signé entre les différents acteurs concernés : Etat, organisations et syndicats représentant les IBODE, fédérations d’employeurs, organisations représentant les chirurgiens et écoles de formation. Ce contrat formalise les objectifs et engagements en matière de mise en œuvre du dispositif transitoire prévu par le décret du 23 octobre 2024 précité, et de formation des infirmiers au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire nécessaires à la couverture des besoins au sein des blocs opératoires.
L'arrêté du 18 mai 2026 formalise ainsi l’existence de ce contrat, et instaure le comité chargé de son suivi.
Vous trouverez ci-dessous le texte correspondant.