Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
23.02.2024
Centre Hospitalier de Péronne
Bonjour,
Qu'en est-il svp de la question du paiement du doublement du 1er mai 2022 ? Les établissements doivent-ils payer ? et si oui, comment ?
Merci par avance de votre retour,
Cordialement,
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17.06.2024
Centre hospitalier de Douai
bonjour,

L'arrêté du 23 janvier 2024 précise que, pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel, le montant de la PECH est calculé au prorata de leurs obligations de service.

Nous avons un praticien qui travaillait à 80% au moment de la signature de la PECH. Nous lui avons donc versé la somme de 8000 €.
Il a augmenté son temps de travail à 100% et sera nommé PH.
Quelle sera le montant du 2ème acompte? sera-t-il de 10000 €? Faut-il faire une régularisation pour le 1er acompte?

D'avance, merci,
Cordialement,
17.06.2024
Hôpital Le Corbusier - Firminy
Bonjour,

Depuis l'arrêt du conseil d'état, la période de report des CA non pris pour raison de santé (dans la limite de 20 jours) est passée à 15 mois soit jusqu'au 31/03/N+2.
Qu'en est-il des agents qui reprennent leur activité entre le 01/01 et le 31/03 et qui ont été absents sur deux années consécutives ? Leur doit-on 40 jours de congés (report N-1 et report N-2) ?
En reprenant leur activité sur le premier trimestre, les agents se trouvent sur les deux périodes de report.
Merci pour votre expertise.

11.06.2024
Centre Hospitalier Simone Veil de Blois CHB
L'indemnité de service public exclusif doit-elle être proratisée en cas de mi-temps thérapeutique.
5.06.2024
Bonjour,
Est-ce que futurs agents doivent toujours passer une visite médicale d'embauche chez un médecin agréé ? L'article 10 du décret 88-386 précise que les conditions de santé sont appréciées par les médecins agréés dans les conditions fixées dans les statuts particuliers mais aucun statut particulier de la FPH ne semble prévoir ces conditions.
Merci
Lire la réponse
5.06.2024
Centre Hospitalier
bonjour
Un agent de l'Etablissement à 80% a été mis en stage au 01/04/2020. Elle a ensuite été placée en position de maladie professionnelle du 9/04/2021 au 02/01/2024. Elle a repris à en TPT à l'issue avec des restrictions à son poste de travail.
En application de la règlementation, il convient donc de prolonger son stage de la durée restante à effectuer soit environ 4 mois à partir de sa date de reprise en tenant compte de son TPT
J'ai donc 2 questions :
devons nous la titulariser même si son aptitude pleine et entière à ses fonctions et à toute fonction car les restrictions risquent d'être définitives ?
que se passera-t-il si l'agent se remet en maladie ? le stage sera-t-il de nouveau prolongé ?
merci de vos réponses
30.05.2024
Centre Hospitalier Emile Roux
Bonjour,

Pourriez -vous nous éclairer concernant une nomination dans un nouveau grade : nomination cadre de santé pour une infirmière qui, suite au droit de remord, a opté pour la catégorie A (Décret N° 2021-1256 du 29 septembre 2021) sachant que les candidats admis au concours conservent à titre personnel pour la durée de l'échelon d'accueil l'indice brut détenu préalablement au classement s’il est inférieur à l’indice brut de l’échelon d’accueil.
Pouvez-vous nous dire si pour la nomination dans le nouveau grade nous devons prendre les indices de la grille indiciaire de la catégorie A ou si nous devons nous baser sur l’indice brut conservé à titre personnel.
Merci
29.05.2024
Centre Hospitalier (Clermont-l'Hérault)
Bonjour,
Les représentants du personnel disposent d’une liberté de déplacement qui leur permet de circuler librement dans l'établissement mais également en dehors de l'établissement.
Lorsqu'ils quittent l'établissement sur leur temps syndical accordé (CGTS, déplacement divers pour lesquels ils n'ont pas à se justifier, Réunion de leur syndicat) doit on leur faire un ordre de mission sachant que nous n'avons aucun moyen de contrôler leurs activités et les lieux ou ils se rendent notamment en CGTS.
Avons nous l'obligation de leur faire un OM permanent ? ou est-ce à leur syndicat de les couvrir dès lors que l'établissement n'est pas à l'origine de la demande de déplacement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
29.05.2024
Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent
J'ai une interrogation par rapport au calcul des titularisations et sollicite votre expertise.

Mon questionnement porte sur les congés de maladie. Doit on comptabiliser uniquement l’absentéisme pendant le stage pour calculer la date d’effet de la titularisation ?

Pouvez vous m’indiquer s’il vous plait dans l’exemple ci-dessous,
- Quelle est la date d’effet de la titularisation ?
- Quelle est la date à partir de laquelle la titularisation peut être prononcée (1 an de présence) ?

Exemple : Stagiaire le 01/07/2020
Temps plein
CLM du 01/01/2021 au 31/01/2023

Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
28.05.2024
Centre Hospitalier Emile Roux
Suite au décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 instaurant l’indemnité spécifique, pouvez vous nous dire quel indice devons-nous retenir pour les infirmiers de CAT B qui ont opté pour le passage en CAT A (décret n° 2021-1256 DU 29 septembre 2021) sachant que les candidats admis au concours conservent à titre personnel, pour la durée de l’échelon d’accueil, l’indice brut détenu préalablement au classement s’il est inférieur à l’indice brut de l’échelon d’accueil.
Merci pour votre réponse.