Vos questions, nos réponses

Bonjour, une organisation syndicale peut-elle, en amont de différentes séances de CSE, modifier les titulaires et suppléants en séance CSE ? Plus précisément, un suppléant peut-il devenir titulaire sur une seule séance et vice versa ? Par ailleurs, les suppléants sont-ils suppléants d'un titulaire désigné et fixe ou pas ? Existe t-il un "ordre de suppléance" et doit-il être formalisé ? Par avance merci !

Bonjour

Nous avons un agent qui n'a pas exercé d'activité professionnelle sur une année complète. Néanmoins l'agent a été positionné sur 9 mois en AT puis les 3 mois suivants en congés annuels et compte épargne temps. Peut-on considérer qu'en l'absence de jours travaillés au regard de ce contexte, l'agent ne bénéfice pas de la prime de service annuelle.
Dans l'attente
merci beaucoup

Bonjour

Nous avons un agent qui n'a pas exercé d'activité professionnelle sur une année complète. Néanmoins l'agent a été positionné sur 9 mois en AT puis les 3 mois suivants en congés annuels et compte épargne temps. Peut-on considérer qu'en l'absence de jours travaillés au regard de ce contexte, l'agent ne bénéfice pas de la prime de service annuelle.
Dans l'attente
merci beaucoup

Bonjour
Un représentant du personnel pose régulièrement des autorisation d'absences syndicales (mandat F3SCT) sur des RTP. Peut-on continuer à créditer des heures sur ce temps passé en délégation syndicale sur un repos temps partiel
Dans l'attente et avec tous mes remerciements

Un stagiaire en formation initiale d'éducateur spécialisé peut-il cumuler la gratification et son allocation chômage ?

Bonjour, nous avons un assistant qui travaille à 60% chez nous et à 40% au CHU. pour des raisons de financement ARS du poste, le contrat est porté par le CHU. Quel doit être le montant de la prime d'exercice territorial? est ce que le site principal est celui qui porte le contrat ou celui qui a le temps de travail majoritaire?

Bonjour
Après réussite au concours d'un assistant social contractuel nous devons procéder à sa reprise d'ancienneté. Cet agent est actuellement en CDI au sein de notre structure mais en disponibilité d'un autre CH. Il était fonctionnaire de cat C. Puis-je calculer une reprise de services en cumulant son ancienneté en tant que fonctionnaire au même titre que son activité comme agent public contractuel ? Pouvez-vous me confirmer que pour bénéficier de cette reprise il doit démissionner de son établissement d'origine ? Si nous procédons à une reprise d'ancienneté par le biais d'une mutation, à partir de son statut d'agent de cat C, il sera perdant car il est actuellement assistant social contractuel sur un échelon élevé.

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
L’article 2 du décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière stipule que :
« Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires ne pourront pas dépasser annuellement les taux maximums fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget. Elles ne pourront être attribuées que dans la limite d'un crédit annuel calculé par application des taux moyens annuels fixés selon les mêmes modalités ».
Quel montant d’IFTS peut être attribué à un attaché d’administration hors classe dans un établissement où il n’y a qu’un agent avec ce grade ?
L’établissement est-il tenu de lui verser seulement le taux moyen qui dans ce cas constituerait le crédit annuel où le taux maximum peut lui être attribué ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Le versement de l'allocation maître apprentissage est suspendu en cas d'absence de l'apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois selon le décret 2023-1223 : le non versement doit il alors se faire à effet rétroactif à effet de la 1ère date de début d'absence de l'apprenti dès lors que l'absence de l'apprenti dure au moins 1 mois.
Vous remerciant par avance de votre retour,
Cordialement,

Bonjour,
Dans le cadre de la cessation progressive d'activité, la réglementation en termes de motif de temps partiel n'a pas évolué. Par conséquent, le motif dans ce cas est celui pour raisons personnelles. Pouvez-vous me confirmer svp que dans la mesure où l'agent perçoit une partie de sa pension de retraite, il ne bénéficie que la rémunération correspondante à la réalité du temps de travail, notamment pour les CPA avec un temps partiel à 80 % ou à 90 % et donc les 80 % et 90 % dans ce cadre ne sont pas rémunérés à hauteur de 6/7 et de 31/35
Merci par avance de votre retour,
Cordialement,