Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Concernant l'instance CSE et ASA liées, au-delà de la durée de l'instance, des temps de préparation et de déplacement sont prévus par les textes (durée instance + le double).
Pour la F3SCT, nous avons un quota d'heures déterminé par l'effectif (R214-48 à 52), pour nous 15H.
Question : pour la F3SCT, avons-nous aussi un système d'ASA déplacement et préparation qui ferait également x 3 de la durée de l'instance, en plus des 15H ? Par avance merci, Cldt

Bonjour,
Les agents effectuant des tournées quotidiennes doivent ils être considérés comme en mission ou s’agit-il de déplacements ordinaires relevant de leurs fonctions habituelles ?
Peuvent ils prétendre de droit au remboursement forfaitaire de repas de 20 €, sachant qu’ils ne sont pas mobilisés sur l’intégralité de la plage horaire du déjeuner (11 h à 14 h) ?
Si ces agents ne sont pas considérés comme en mission, la fourniture de tickets restaurant serait-elle une solution adaptée et suffisante?
Merci,

Au regard de la jurisprudence (cf. pièce jointe) et de la décision du TA de Montreuil du 24/10/2024 n° 2305487:
Est-il envisageable de considérer comme résidences administratives l’ensemble des
trois sites sur lesquels intervient un agent régulièrement, de manière cumulative, afin de supprimer l'ordre de mission permanent
Exemple:
Lundi et mardi : site 1, distance aller-retour domicile - travail de 50 km
Mercredi et jeudi : site 2, distance aller-retour de 40 km
Vendredi : site 3, distance aller-retour de 70 km
Dans le cas d’agents dont la mobilité est inhérente aux missions décrites dans leur fiche de poste, un ordre de mission est-il indispensable ou est-il superfétatoire ?
Merci,

Bonjour,

Doit-on conserver le bénéfice de la NBI pour un agent en CLD si c'est une NBI liée à son grade, corps?
Par avance merci de votre retour.

La gestion carrière du GHER, Ile de la Réunion

Bonjour, je me permets de relancer la question du 30/07/2025 Ets Brassac les Mines, restée sans réponse sauf erreur de ma part. Qu'en est-il de la mise en œuvre du texte sur la mutuelle à mettre en place dans la FPH, quelles échéances obligatoires ? Cordialement

Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer la règle concernant les repas fourni aux internes et aux FFI.
Le CH doit il leur mettre à disposition un repas le midi + le soir ?
Ceci même s'il est en horaire journée ?
Quelle est l'indemnisation s'il apporte son repas. 56.19€ / mois inclus t-il le midi et le soir ?
Vous remerciant.
Cordialement.

les agents en repos variable qui effectuent 20 dimanches ou jours fériés ont droit à 2 jours de repos compensateurs. est-ce qu'il s'agit d'un nombre de dimanches purement et simplement quelque soit la durée du poste OU le nombre de dimanches doit être lié à la durée du poste ? pour une organisation syndicale du CHPCB, dès qu'un agent a travaillé 140 heures, il bénéficie de ces 2 jours ; par exemple, un agent qui a travaillé environ 13 dimanches de 12 heures bénéficierait de ces deux jours.
Merci pour votre retour

Bonjour,

Nous avons un agent titulaire qui a épuisé tous ses droits à maladie et perçoit donc une prestation en espèces de la CPAM depuis mars 2022 que nous lui versons chaque mois sur son bulletin de paie mais pas de trace de remboursements de la CPAM. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre ?
De plus, pouvez-vous me confirmer que cette prestation est limitée à 3 ans ?

Merci par avance,

Bonjour,
Un praticien hospitalier originaire de Guadeloupe et exerçant en métropole peut-il bénéficier des dispositions de congés bonifiés prévus pour les fonctionnaires hospitaliers ?
D'avance merci,

Bonjour, le changement de domicile d'un agent titulaire sans information au service du personnel autorise t-il la suspension du traitement (plus de 700km de distance) ? Nous n'obtenons pas de réponse quant au caractère définitif ou provisoire de ce changement de domicile et l'agent est en arrêt maladie avec prolongation depuis plusieurs mois. Merci de vos éléments. Cldt