Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
25.08.2025
Centre Hospitalier (Clermont-l'Hérault)
Personnel médical et ASA enfant malade
Bonjour,
Est-ce que les personnels médicaux ont droits aux ASA pour la garde d'enfants malades dans les mêmes conditions que le personnel non médical.
Merci
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25.08.2025
Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages (Saint-Leonard-de-Noblat)
Promotion au grade ISG 2 d’une ISG1 passée en catégorie A au 01/01/2024.
Bonjour,
Nous avons une IDE passée en catégorie A au 1er janvier 2024 qui s’interroge sur sa promotion au grade d’ISG2.
Selon les textes il faut remplir deux conditions :
- avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 6ème échelon
- avoir accompli 10 ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A.

L’agent en question a les 1 an d’ancienneté dans le 6ème échelon, en revanche concernant les 10 ans de service effectif dans la catégorie A, elle ne remplit pas les conditions puisque nommée au 01/01/2024 et si on applique la règlementation elle ne pourra y prétendre qu’à partir de janvier 2034.

Le cas présent est ce que nous ne devrions pas comptabiliser quand même le temps passé en IDE catégorie B pour la promotion car le métier reste le même ?

Dans l’affirmative pouvez-vous m’indiquer les références du ou des textes associés.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement. Catherine MONTHIOUX
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22.08.2025
Centre Hospitalier de Saint-Tropez Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez (Gassin)
Bonjour
Nous avons un agent en CDD sur contrat de remplacement. A l'issue de son contrat, nous avions proposé un renouvellement en CDD que l'agent a refusé (courrier écrit). L'agent nous demande le versement de la prime précarité. Doit-on verser cette indémnité même si l'agent a refusé le renouvellement de son contrat en CDD ?
merci par avance pour votre aide
Cordialement
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21.08.2025
EHPAD La Pie Voleuse (Palaiseau)
Bonjour, un agent a été disponibilité du 1er janvier au 19 juillet 2025 (réintégration par anticipation). Il a repris son poste le 20 juillet 2025. Avant son départ, il pouvait prétendre à un avancement d'échelon au mois d'octobre 2025. Suite à sa réintégration, bénéficiera-t-il de cet avancement à cette même date ?
Cordialement,
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21.08.2025
Centre hospitalier BUGEY SUD (Belley)
Bonjour, L'article R212-16 du CGFP confirme qu'un 70% d'activité syndicale permet le maintien des primes et indemnités attachées au grade et fonctions exercées. En revanche, je ne retrouve rien sur un 70% d'activité syndicale et astreintes. Peut-on autoriser un titulaire à exercer un temps syndical entre 70 et 100% et autoriser la participation à des astreintes ? Et dans ce cas, peut-on privilégier la rémunération à la récupération ? Par avance merci pour vos éléments de lecture. Cordialement
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21.08.2025
ETABLISSEMENT CANTOLOUP LAVALLEE (Saint-Clar)
Bonjour,
Un agent a exercé son activité à temps partiel thérapeutique (50%) pendant une année du 01.02.2024 au 31.01.2025. Reprise activité à 100% au 01.02.2025.
En mai 2025, nouvel accident de service, placement en CITIS et demande de temps partiel thérapeutique par l'agent pour une nouvelle affection.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous confirmer que lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d'une période d'activité d'un an ; et ce quelle que soit l'affection.
En vous remerciant,
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14.08.2025
Hôpitaux des Portes de Camargue (Tarascon)
Bonjour,
Existe-t-il un recours pour les établissements lorsqu’un agent est en CITIS depuis plusieurs mois suite à un accident de service et que tous les week-end cet agent se trouve sur des défilés régionaux avec publications sur les réseaux sociaux ?
L’agent dit ne pas pouvoir se coiffer (mal à l’épaule) et défile malgré tout tous les WE (sollicitation de son épaule pour s’habiller + coiffures adaptées à son costume, coiffures qui prennent des heures à réaliser d’après les locaux…).
Ses collègues ne comprennent pas que nous ne puissions pas agir.

Merci pour vos retours
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8.08.2025
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS (Loches)
Bonjour,
Est-ce que l'on verse une indemnité de précarité à un étudiant en contrat FFI ?
Cordialement.
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8.08.2025
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS (Loches)
Bonjour,
Pourriez-vous me dire la durée maximale d'un contrat contractuel motif 1 dans le cadre d'un CER (cumul emploi retraite) ?
Est-ce 2 ans ou jusqu'à l'âge maximal autorisé d'exercice dans la FPH ?
Cordialement.
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7.08.2025
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER (Saint-Astier)
Agent stagiaire ayant épuisé ses droits à Congé Maladie Ordinaire

Bonjour,
Nous avons un agent stagiaire (stagiairisé au 01.02.2024) qui bénéficie d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis le 31.07.2024, et est toujours en position d'arrêt à ce jour (soit + de 12 mois). Il a donc épuisé ses droits maladie au 30.07.2025 inclus.

Nous avons transmis son dossier au Conseil Médical afin qu'il statue sur sa reprise ou inaptitude et l'avons positionné, à compter du 31.07.2025, en Congé sans traitement (congés pour raisons de santé ; puisque la disponibilité d’office pour maladie n’existe pas pour les agents stagiaires).

Pourriez-vous m’indiquer :
Si l’agent stagiaire peut percevoir des indemnités de chômage ou des indemnités journalières pendant le placement en congé sans traitement ? S’il s’agit d’indemnités journalières, doivent-elles être versées par la CPAM ou l’établissement et sur quelle base ?

En vous remerciant pour votre réponse
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