Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Pour nommer un ingénieur en chef au grade d'ingénieur en chef hors classe, l'article 13 du décret 2024-51 prévoit 2 conditions : 6 ans dans le 5ème échelon et justifier d'une période de mobilité de deux ans dans l'une des 3 fonctions publiques.
Pouvez-vous me confirmer que la 2ème condition concernant la période de mobilité est toujours applicable pour un agent recruté avant 2024 au grade d'ingénieur en chef de classe normale et nommé au grade d'ingénieur en chef lors du reclassement de 2024 ?
Cordialement.

Bonjour
Suite à une décision disciplinaire fixant une exclusion de 4 mois, un agent (grade IDE titulaire) peut-il exercer son métier durant cette période dans une autres structure (intérim...) ?
Merci par avance.
Cordialement
Cécile CRAVERO

Bonjour

Les infirmiers d'un EHPAD ayant accepté de se porter volontaire pour établir des certificats de décès, et ayant pour cela suivi la formation requise, peuvent-ils réglementairement prétendre à une compensation indemnitaire ?
A ce jour, il nous semble qu'un tel dispositif est uniquement prévu pour les infirmiers libéraux, ce qui rend difficile pour les Etablissements de convaincre les infirmiers de s'engager sur ce volontariat.
Merci pour vos précisions

Bonjour

Un Etablissement Médico-Social peut-il utiliser le dispositif d'activité d'intérêt général pour un Praticien Hospitalier, à destination d'un EHPAD géré par une Association (1/2 journée) ?
En effet, l'instruction N° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022 vise uniquement les Etablissements Publics de santé.
Si l'AIG n'est pas réglementaire, pourrions nous alors utiliser une convention de mise à disposition ?
Merci pour votre aide

Bonjour. La circulaire du 24 mars 2017 a instauré une autorisation spéciale d’absence spécifique à la PMA. Il est indiqué expressément que « la durée de l’absence est proportionnée à la durée de l’acte reçu ». Pouvez vous confirmer que les délais de trajet ne sont pas couverts par l'ASA ? Quand bien même l'agent a un temps de trajet important.

Bonjour
Nous avons un mouvement de grève et les OS refusent que nous assignons les agents qui ne sont pas en poste en leur adressant l'assignation sur leur boite mail perso et de les appeler sur leur tel perso. ( que nous avons dans les dossiers). pour reprendre la réponse ci-dessus : "la direction est légitime" cela est bien au regard de la continuité du service. Nous pouvons donc le faire.
merci pour votre retour

Bonjour,
Un agent en disponibilité pour élever un enfant de - de 12 ans, bénéficie t-il d'une reprise d'ancienneté avec ou sans condition d'activité à son retour ?

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer quelle est la distance géographique entre 2 sites d'un même établissement qui permet une mobilité des agents ?
Merci de votre réponse,
Cordialement

Bonjour,
Deux agents, bénéficiant d'une indemnisation d'astreinte, ont été amenés à :
- effectuer le trajet domicile-travail avec un agent, en l'absence de moyen de transport,
- remplacer un agent durant une nuit.
Pouvez-vous me confirmer que les temps correspondant de trajet et de travail doivent être décomptés de l'indemnité d'astreinte et qu'ils sont soit récupérés, soit indemnisés sous forme d'heures supplémentaires ?
Merci,
Cordialement

Bonjour,
Un agent a été placé en CITIS et bénéficie d'un temps partiel thérapeutique, en lien avec ledit accident.
Pouvez-vous me confirmer que l'accident de service peut être consolidé en dépit de la reprise à TPT ? Ou devons-nous attendre la fin du TPT, afin de solliciter un certificat médical final ?
Merci de votre réponse,
Cordialement