Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
4.02.2025
Centre Hospitalier Emile Roux (Le Puy-en-Velay)
Bonjour
L’arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière stipule
« Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 6 décembre 2012, le plafond global de jours, mentionné au 2o de l’article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l’année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours ».
Qu’en est-il d’un agent qui par exemple à 55 jours sur le CET. Peut il augmenter son CET de 20 jours et passer à 75 jours ou ne peut il abonder son CET que de 15 jours en ayant atteint la limite de 70 jours sur son CET.
Merci
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28.01.2025
Hôpital gérontologique Philippe Dugué (Chevreuse)
Bonjour, un agent titulaire du diplôme d'éducateur spécialisé peut-il être titularisé dans la FPH? En effet, le seul corps qui semble exister est celui des éducateurs techniques spécialisés.
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27.01.2025
Centre hospitalier du Pays d'Apt (Apt)
Bonjour,
est-il possible de proposer à un agent titulaire ou contractuel d'être positionné sur un temps partiel de 85%?
Vous remerciant,
Cordialement,
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24.01.2025
Centre Hospitalier de Saint-Tropez Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez (Gassin)
Indemnité compensatrice de traitement et indice majoré

Dans le cadre du maintien de la rémunération d'un agent contractuel nommé stagiaire à un échelon inférieur à celui détenu antérieurement, doit-on attribuer à l'agent concerné l'indice majoré permettant de maintenir son niveau de rémunération (en le forçant), ou l'indice majoré correspondant à son nouvel échelon, avec versement d'une indemnité compensatrice permettant de maintenir le salaire ?
Ces deux possibilités aboutissent de la même façon au maintien du salaire, mais dans le 1er cas, l'intégralité de celui-ci est prise en compte pour le versement de la prime de service, la retraite, alors que dans la seconde hypothèse, seul le traitement de base, sans le montant de l'IC, sera pris en compte.
Je ne trouve pas les textes règlementaires sur ce sujet.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
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22.01.2025
Centre Hospitalier Simone Veil de Blois CHB (Blois)
Le montant des astreintes forfaitisées doit-il être revalorisé suite à l'arrêté du 22/12/2023 modifiant le montant des indemnités de gardes?
En effet, il est précisé dans les textes que le montant des astreintes forfaitaires est au plus égal à l'indemnité de base majorée d'une demi-indemnité de sujétion. La question est de savoir si cette 1/2 indemnité de sujétion reste au taux de 140.67€ ou passe à 211.01€ au 01/01/2024?
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20.01.2025
Bonjour
Un praticien hospitalier souhaite racheter ses années d'études?
Est-ce possible? Auprès de quel organisme doit-il en faire la demande?
Merci par avance de votre réponse.
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16.01.2025
Bonjour, une organisation syndicale peut-elle, en amont de différentes séances de CSE, modifier les titulaires et suppléants en séance CSE ? Plus précisément, un suppléant peut-il devenir titulaire sur une seule séance et vice versa ? Par ailleurs, les suppléants sont-ils suppléants d'un titulaire désigné et fixe ou pas ? Existe t-il un "ordre de suppléance" et doit-il être formalisé ? Par avance merci !
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13.01.2025
Centre Hospitalier (Digne-les-Bains)
Bonjour

Nous avons un agent qui n'a pas exercé d'activité professionnelle sur une année complète. Néanmoins l'agent a été positionné sur 9 mois en AT puis les 3 mois suivants en congés annuels et compte épargne temps. Peut-on considérer qu'en l'absence de jours travaillés au regard de ce contexte, l'agent ne bénéfice pas de la prime de service annuelle.
Dans l'attente
merci beaucoup
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19.12.2024
Centre Hospitalier (Digne-les-Bains)
Bonjour
Un représentant du personnel pose régulièrement des autorisation d'absences syndicales (mandat F3SCT) sur des RTP. Peut-on continuer à créditer des heures sur ce temps passé en délégation syndicale sur un repos temps partiel
Dans l'attente et avec tous mes remerciements
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18.12.2024
Centre départemental de l'Enfance et de la Famille (Amiens)
Un stagiaire en formation initiale d'éducateur spécialisé peut-il cumuler la gratification et son allocation chômage ?
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