23.10.2026
Bonjour,
Nous aurions une interrogation concernant la détermination du coût journalier d’un praticien hospitalier pour la provision et le transfert de son CET.
La réglementation prévoit le transfert de la provision CET d'un PH dans le cadre d'une mutation, mais pas son mode de calcul, et tous les établissements n'ont pas la même interprétation des dispositions.
Pourriez vous m'adresser votre point de vue sur la façon de calculer le coût journalier. Devons nous calculer :
- Sur la base des jours calendaires (365 jours par an) ?
- Sur la base des jours ouvrés (252 jours par an = 365 – 104 WE – 9 jours fériés) ?
- Sur la base des jours travaillés (208 jours par an = 365 – 104 WE – 9 jours fériés – 25 CA – 19 RTT) ?
Nous vous remercions par avance pour votre éclairage
Nous aurions une interrogation concernant la détermination du coût journalier d’un praticien hospitalier pour la provision et le transfert de son CET.
La réglementation prévoit le transfert de la provision CET d'un PH dans le cadre d'une mutation, mais pas son mode de calcul, et tous les établissements n'ont pas la même interprétation des dispositions.
Pourriez vous m'adresser votre point de vue sur la façon de calculer le coût journalier. Devons nous calculer :
- Sur la base des jours calendaires (365 jours par an) ?
- Sur la base des jours ouvrés (252 jours par an = 365 – 104 WE – 9 jours fériés) ?
- Sur la base des jours travaillés (208 jours par an = 365 – 104 WE – 9 jours fériés – 25 CA – 19 RTT) ?
Nous vous remercions par avance pour votre éclairage