Vos questions, nos réponses

La prime de chef de service versée à un praticien contractuel est-elle prise en compte dans le contrôle des plafonds réglementaires ?
Pour un praticien contractuel recruté au motif 2 au plafond, cette prime est-elle incluse dans les émoluments (119 130 € annuels) ou constitue-t-elle un élément de rémunération variable venant en complément de ces émoluments ? Je vous remercie.

Bonjour, je souhaiterais savoir dans quelle mesure nous devons donner suite à la demande d'un agent sollicitant une régularisation de sa situation de carrière depuis 2021 en raison d'une erreur de l'administration dans le reclassement statutaire de l'agent. En effet, celui-ci s'est vu notifié la décision administrative en 2021 sans la contester. Cette décision est donc définitive mais est irrégulière .
Devons-nous répondre favorablement à l'agent en reconstituant sa carrière et régulariser au niveau de sa rémunération ?
L'agent peut-il se prévaloir de la prescription quadriennale ?
Vous remerciant par avance de votre éclairage.

Bonjour, suite à la parution du décret n°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, existe-t-il des modèles préremplis selon diverses fonctions disponibles ?

bonjour
un agent titulaire actuellement à la retraite pour invalidité suite à un accident du travail, réclame à l'établissement la prise en charge financière d'un matelas à mémoire de forme
cette demande est-elle légitime merci de nous donner réponse rapidement si vous avez été confronté à un cas similaire
nous devons lui apporter réponse merci de votre aide et de votre compréhension
service du personnel d'un EHPAD

Bonjour,
pouvons-nous recruter, en CDD, pour de l'accroissement d'activité, sur le grade de cadre socio-éducatif, un candidat en cours d'obtention du CAFERUIS (faisant fonction de cadre socio-éducatif) ?
je vous remercie.

Bonjour,
Un praticien recruté sur un contrat de motif 1 est il éligible à la prime "CECH" ou doit il impérativement être recruté sur un motif 3 ?
Je vous remercie.

Bonjour, un agent fonctionnaire peut-il être absent plus de cinq ans s’il a bénéficié de deux congés de longue durée liés à des pathologies différentes : un premier CLD de trois ans et six mois pour une première pathologie, puis un second CLD en cours depuis un an et demi ? Merci par avance.

Bonjour, Nous avons actuellement en poste un kinésithérapeute contractuel à temps plein qui souhaite exercer une activité libérale en complément de son activité hospitalière.
Pouvez-vous nous indiquer si ce cumul est possible ? Dans l’affirmative, quelles en sont les conditions ainsi que la procédure à suivre ? Vous remerciant par avance.

Bonjour,

Un directeur des soins peut-il alimenter son CET par des heures supplémentaires, tout en étant au forfait jours ?

Bonjour,
Selon l'article 4 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960, les agents en disponibilité d'office pour raison de santé doivent percevoir:
- la moitié du traitement de base et indemnités accessoires
- la moitié de l'indemnité de résidence
- la totalité du SFT
Cependant, que devons nous faire pour le complément indiciaire de traitement et l'indemnité spécifique de sujétion? Qu'est ce qu'on entend par indemnités accessoires?
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Cordialement,