Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Durant la procédure de licenciement pour inaptitude physique (suite à un AT), comment faut-il rémunérer (ou pas) un contractuel (en CDI) ? Sachant que le médecin expert de la CPAM a consolidé son AT et que l'agent se retrouve sans IJ. Merci pour votre aide,
Bonne journée,

Bonjour,
Les plannings d'été ont été validés et affichés dans les services, y compris pour les agents contractuels dont le contrat prend fin le 30/06 au soir.
Cet affichage engage-t-il contractuellement l'établissement sur la période postérieure au 30/06 ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Un agent contractuel recruté pour une période de 4 mois seulement, a-t-il droit aux 12 jours enfant malade autorisés par année civile ?
Le conjoint n'en bénéficie pas. 3 enfants à charge.
Je vous remercie.

Nous avons un ingénieur hospitalier en détachement depuis plusieurs années. Il était sur le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle à l'échelon 5 et a donc été reclassé depuis le décret de 2024 sur le grade d'ingénieur en chef hors classe échelon 5. Toutefois il s'oppose à cette décision indiquant qu'il était à l'échelon 5 avec une ancienneté au 1er janvier 2028 il aurait dû avancer à l'échelon 6 au 01/01/2021 puis au 2ème chevron HEA au 01/01/2022. Notre DRH a stoppé l'avancement au 5ème échelon argumentant que l'avancement hors échelon est soumis à des critères précis que l'agent détaché ne remplit pas. Pourriez-vous m'éclairer svp ? L'avancement sur les grilles HEA répond à quelle condition ?
Qelle régularisation doit-on réaliser pour cet agent qui est en détachement ?
Je vous remercie pour votre aide.

Bonjour, un agent à temps partiel de droit pour élever un enfant est-il autorisé à effectuer des remplacements (ex HUBLO), dans son établissement ou dans un autre ? Cela ne semble pas possible en congé parental, qu'en est-il dans ce cas ? Merci pour votre appui réglementaire. Cldt

Texte relatif à la complémentaire santé applicable au 01/01/2026

Bonjour,
L'un de nos agents a été stagiairisé le 1er janvier 2024, pour une durée d'un an.
Le stage dudit agent a été prolongé jusqu'au 3 avril 2025 inclus, compte-tenu de son autorisation de temps partiel à 80% et son placement en CMO supérieur à 36 jours.
Ledit agent a été placé en CMO pour une durée de 25 jours du 1er janvier 2025 au 3 avril 2025, et est placé en arrêt de travail le 4 avril 2025, soit le jour de sa titularisation.
Le stage doit-il être de nouveau prolongé de la durée d'arrêt de travail du 1er janvier au 3 avril 2025, soit 25 jours ?
La titularisation peut-elle intervenir si l'agent est en arrêt de travail le jour de la titularisation ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Dans le cadre des autorisations d’absences pour évènements familiaux doit-on pendre en compte le principe juridique du lien d’alliance, selon lequel le degré d’alliance est identique à celui de parenté entre le conjoint et le membres de la famille concerné ou non pour établir le degré de parenté ?
Si oui pourquoi dans le Manuel de Gestion des Ressources Humaines de la FPH, les beaux-parents sont-ils qualifiés de parents ou alliés au 2ème degré et non de parent ou alliés au 1er degré ? Existe-t-il une différence de traitement entre les parents du mari/femme d’un agent et le mari/femme du parent de l’agent ?
Merci également de me confirmer que les agents liés par un PACS peuvent se voir accorder toutes les autres autorisations d'absence pour évènement familial mentionnées à la circulaire n° 188 du 17 juin 1987, qui ne sont pas liées à la situation maritale, ce qui exclut donc les autorisations d’absences pour décès des parents ou alliés au 2ème degré ?
Merci par avance de votre retour et de votre collaboration,

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que les agents fonctionnaires en catégorie active peuvent rester en fonction au-delà de 62 ans, sous réserve de leur aptitude physique et de l'accord de l'établissement ?
Les agents contractuels suivent-ils les mêmes dispositions ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement

Bonjour, l'attribution de la prime Veil, facultative si j'ai bien compris, est-elle relative au grade ou à la fonction de l'agent titulaire ? Je trouve des informations contradictoires et souhaiterais connaître votre position. Cldt