Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
29.05.2024
Centre Hospitalier (Clermont-l'Hérault)
Bonjour,
Les représentants du personnel disposent d’une liberté de déplacement qui leur permet de circuler librement dans l'établissement mais également en dehors de l'établissement.
Lorsqu'ils quittent l'établissement sur leur temps syndical accordé (CGTS, déplacement divers pour lesquels ils n'ont pas à se justifier, Réunion de leur syndicat) doit on leur faire un ordre de mission sachant que nous n'avons aucun moyen de contrôler leurs activités et les lieux ou ils se rendent notamment en CGTS.
Avons nous l'obligation de leur faire un OM permanent ? ou est-ce à leur syndicat de les couvrir dès lors que l'établissement n'est pas à l'origine de la demande de déplacement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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29.05.2024
Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent (Dax)
J'ai une interrogation par rapport au calcul des titularisations et sollicite votre expertise.

Mon questionnement porte sur les congés de maladie. Doit on comptabiliser uniquement l’absentéisme pendant le stage pour calculer la date d’effet de la titularisation ?

Pouvez vous m’indiquer s’il vous plait dans l’exemple ci-dessous,
- Quelle est la date d’effet de la titularisation ?
- Quelle est la date à partir de laquelle la titularisation peut être prononcée (1 an de présence) ?

Exemple : Stagiaire le 01/07/2020
Temps plein
CLM du 01/01/2021 au 31/01/2023

Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
28.05.2024
Centre Hospitalier Emile Roux (Le Puy-en-Velay)
Suite au décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 instaurant l’indemnité spécifique, pouvez vous nous dire quel indice devons-nous retenir pour les infirmiers de CAT B qui ont opté pour le passage en CAT A (décret n° 2021-1256 DU 29 septembre 2021) sachant que les candidats admis au concours conservent à titre personnel, pour la durée de l’échelon d’accueil, l’indice brut détenu préalablement au classement s’il est inférieur à l’indice brut de l’échelon d’accueil.
Merci pour votre réponse.
27.05.2024
Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages (Saint-Leonard-de-Noblat)
Cumul d'activités.
Bonjour, nous avons deux professionnels à 100 % dans l'établissement (titulaire et contractuel) qui sollicitent un cumul d'activité accessoire pour la réalisation et la vente de sites internet et de logiciels, création d'applications mobile, web.... Les agents mettent en avant le caractère accessoire au motif qu'ils "fabriquent" et développent eux-mêmes ces produits.
Le texte parle de « vente de biens produits personnellement par l’agent » Est-ce que la vente de site internet, de logiciel et d’application mobile est à prendre en compte au titre du cumul d'activité accessoire ou celui de la création d'entreprise avec obligation d'exercer à temps partiel ?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Bien cordialement.
23.05.2024
Centre Hospitalier (Chalon-sur-Saône)
bonjour

La réintégration d'un agent en disponibilité est légiférée par le décret 88--976 du 13 octobre 1988 et notamment le titre 4 - article 37
J'aurai voulu expliciter plus finement les termes "emploi antérieur" figurant au dernier alinéa de cet article.
En effet, une IDE de réanimation en disponibilité pour suivre son conjoint demande sa réintégration à l'issue de la période. Elle sera donc réintégrée sur son emploi antérieur.
Est-ce en Réanimation ? ou dans un autre service sur un emploi correspondant à son grade d'IDE si aucun poste n'est vacant ?
Merci de votre réponse

21.05.2024
CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN (Vichy)
Nous souhaiterions savoir si les dispositions de la loi Valletoux concernant l’âge limite des praticiens contractuels concernaient les médecins du travail ?
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17.05.2024
Centre Hospitalier Emile Roux (Le Puy-en-Velay)
Le temps non clinique doit-il être comptabilisé dans les obligations de service?
16.05.2024
Centre Hospitalier Emile Roux (Le Puy-en-Velay)
Bonjour
Un praticien contractuel motif 2 en congé maladie ou maternité peut il continuer à percevoir la part variable ?
Merci
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15.05.2024
Centre Hospitalier (Chalon-sur-Saône)
bonjour

Les aides-soignants du service Hémodialyse de mon établissement ont demandé à bénéficier de la NBI au motif qu'ils exercent exclusivement leurs fonctions dans ce service.
Si, pour les personnels infirmiers, le décret n° 92-112 du 3 février 1992 indique clairement que l'hémodialyse fait partie des domaines leur ouvrant droit au bénéfice de 13 points majorés de nouvelle bonification indiciaire (NBI), l'article 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 a prévu, dans son 3°, l'attribution mensuelle de 13 points majorés aux « agents autres qu'infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extracorporelle », sans autre précision
La circulaire DHOS/P1 no 2005-460 du 11 octobre 2005 qui modifie et complète la Circulaire DH/FH3/DAS/TS2/no 54 du 30 décembre 1994 donne la définition de ces agents : "ll s’agit des fonctionnaires - autres que les infirmiers déjà mentionnés au 2o de l’article 1er du décret no 92-112 du 3 février 1992 - (aides soignants, agents techniques, ouvriers,...) qui, ayant acquis les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions dans le domaine de la circulation extracorporelle, sont affectés dans des services pour participer à titre exclusif à la réalisation de cette activité qui vise essentiellement les actes chirurgicaux cardio-vasculaires."

Pouvez-vous me confirmer que les aides-soignantes du service ne peuvent prétendre au bénéfice de cette NBI pour ce motif ?

merci d'avance
15.05.2024
Centre Hospitalier et EHPAD (Saint-Pons-de-Thomières)
Bonjour,
Nous souhaitons savoir si un médecin non conventionné (libéral) peut intervenir au sein d'un EHPAD sous forfait global ?. Si c'est le cas, comment doit-il être rémunéré?

Bien cordialement.