Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
10.02.2026
Bonjour,
Un PH écoule son CET sous forme de congés (pendant plusieurs mois) avant son départ en retraite. Sur cette période, il a bien entendu droit à des congés annuels. Par contre il ne travaille pas et ne fait donc pas de temps supplémentaire qui génère des RTT ? N'est-ce pas ?
Merci
9.02.2026
Bonjour,
En l'absence de justificatif d'absence (absences injustifiées), pouvons-nous écrire dans le guide de gestion du temps de travail qu'un jour sans solde sera posé ?
Merci de votre retour,
Cordialement
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6.02.2026
Bonjour, un agent demande à bénéficier des dispositions relatives à la procréation dans le cadre de la loi 2025-595 du 30 juin 2025. L'article 2 renvoie au code du travail, notamment pour les ASA relatives aux actes médicaux. Sommes-nous légitimes à nous appuyer sur le code du travail ou existe t-il un texte FPH ? Merci
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5.02.2026
Bonjour,
pourriez-vous m'indiquer si un ingénieur hospitalier titulaire peut être rémunéré pour ses astreintes techniques sous la forme d'indemnités d'astreinte + IHTS ou doit-il nécessairement être rémunéré sous la forme d'une concession de logement ou indemnité compensatrice de logement?
vous remerciant,
Cordialement,
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4.02.2026
Bonjour,
Pouvons nous mettre sur un contrat d'un agent en cdd d'un mois plusieurs motifs de remplacement (exemple arrêt maladie de telle date à telle date, accident de travail de telle date à telle date, congés..) ou devons nous faire un contrat différent pour chaque motif.
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
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4.02.2026
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si un agent peut bénéficier d'une ASA syndicale (articles R214-38 à R214-41 du CGFP), tandis qu'il n'est pas élu représentant du personnel, mais a créé une section syndicale (FO) ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
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4.02.2026
Bonjour,

Suite à la réforme des astreintes médicales (arrêté du 8 juillet 2025), le décompte du temps d’intervention est maintenu.
Faut-il comptabiliser les appels en astreintes, notamment pour avis spécialisés, dans les obligations de service des praticiens ? En effet, certains praticiens demandent à ce que les durées d’appels lors de leurs astreintes soit intégrés dans leur décompte du temps de travail (génération de TTA).

Je vous remercie, par avance, pour votre retour,

Jean-Marie Cavé
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4.02.2026
La NBI n’est pas due aux agents placés en CLD.
Le fonctionnaire placé en situation de CLD de façon rétroactive à la suite d’une période de
CLM rémunérée doit-il reverser la NBI qui lui a été maintenue pendant cette période à compter de l'avis du conseil médical ou à compter de sa date de placement en CLD ?
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27.01.2026
Bonjour, le congé de naissance "supplémentaire" issu du PLFSS doit être prévu par décret pour la FPH et n'est donc pas applicable pour l'instant ? Pour confirmation, merci.
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26.01.2026
Bonjour,

Un praticien PH qui a fait valoir ses droits à la retraite, recruté en qualité de contractuel dans le cadre d'un CER libéralisé doit il impérativement être recruté et rémunéré à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier ?
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