Vos questions, nos réponses

Bonjour,

Doit-on proratiser la prime de service des temps partiels thérapeutiques ? question aussi bien pour les fonctionnaires que les agents contractuels.

Merci.

Bonjour,

J'ai un fonctionnaire qui est parti en CMO en décembre 2023 (CMO requalifié ensuite en CLM). Cet agent va revenir en novembre 2025. Elle veut savoir si elle peut poser ses congés cumulés pendant son absence avant de reprendre son travail.
Ma question est :
- a -t- elle continué à cumuler ses CA pendant son CLM ? sachant qu'elle n'a pas travaillé du tout en 2024 par exemple.
J'ai beau me baser sur le décret du 24/04/24 et celui du 21/06/25, je ne suis pas sûre qu'elle ait acquis des congés en 2024.

Merci de m'apporter votre éclairage sur cette situation.

Bonjour, un FFI a terminé son semestre. Il lui reste un solde de congés. Sur quelle base calculer l'indemnité de congés payés à verser ? Merci

Bonjour,
Vous nous aviez transmis en avril 2022 des contrats type PHC.
Pourriez-vous nous transmettre un modèle de contrat praticien contractuel ou l'article à ajouter, précisant les conditions de versement de l'indemnité de précarité car il existe des conditions d'exclusion et nous souhaiterions l'inclure dans les contrats afin que le praticien soit informé s'il peut y prétendre ou pas.
Cordialement.

Bonjour, Pouvez-vous nous dire si les agents en décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical peuvent bénéficier de ticket-restaurant ? En effet, nous avons une lecture divergente avec l'agent de l'article R212-21 du code général de la fonction publique concernant les prestations d'action sociale. Cordialement

Bonjour,
Quels sont les droits à rémunération pendant un congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel présent dans l'établissement depuis plus de 3 ans, qui est en arrêt de travail depuis plus d'un an en continu.
Pouvez vous me confirmer que le décompte des droits à congés de maladie ordinaire s'apprécie en fonction de la période glissante de 12 mois, lui permettant ainsi de rouvrir des à plein traitement ou à demi traitement.

Je vous remercie

Bonjour, un agent en décharge syndicale partielle continue-t-il de bénéficier du même nombre de RTT dont il disposait, ou celui-ci est-il proratisé? Merci d'avance.

Bonjour, dans le cadre d'une demande de réintégration d'un fonctionnaire hospitalier détaché depuis 2019 sur contrat dans un organisme public dépendant de l'Etat, existe t-il des spécificités quant aux démarches liées à sa réintégration ? La réintégration s'entend sur poste vacant à équivalence de grade ; dès lors que le poste a été pourvu par un contractuel, est-il bien légitime de le considérer comme non vacant ? Merci

Bonjour, quels sont les délais de transmission des états de frais de déplacement ?
situation : un PH demande le remboursement de ses frais de déplacement avec une antériorité de 4 ans. le Décret n02006-781 ne le précise pas mais il semblerait qu'on puisse appliquer "un délai raisonnable" ? Merci

Bonjour,
Les frais kilométriques doivent-ils êtres remboursés à un agent qui s'est déplacé pour une visite médicale périodique ?
Cordialement,