Vos questions, nos réponses

Bonjour,

Nous avons un agent titulaire qui est en congé de présence parentale total. Elle nous fait une déclaration de grossesse.
Doit on suspendre le congé de présence parentale pour la positionner en maternité et donc lui verser à nouveau du salaire?

Avec mes remerciements pour votre retour

Bonjour,
L'un de nos agents, classé en catégorie active (sans enfant), atteindra l'âge de 62 ans en août 2026.
L'établissement est-il tenu de maintenir cet agent en poste, s'il en fait la demande et est apte à ses fonctions ? Peut-il 'imposer' un départ à la retraite à l'âge de 62 ans ?
Merci de votre réponse,
Cordialement

Bonjour,
Les agents bénéficient d'autorisations spéciales d'absence à hauteur de 6 jours (x 2, si le conjoint ne peut pas en bénéficier).
Pouvez-vous me dire si ces ASA sont accordées prorata temporis (exemple : 6 jours *2/12 au titre de la période du 1er janvier au 28 février inclus) ?
Merci,
Cordialement

Bonjour,
Dans le cadre d'un scrutin sur liste, une organisation syndicale peut-elle mettre fin de façon anticipée au mandat d'un représentant du personnel sans que le représentant n'ait signalé sa démission pour :
- le CSE
- la F3SCT

Dans le cas d'une réponse positive, l'ordre de présentation des candidats doit il être respecté pour le remplacement des représentants du personnel pour :
- le CSE
-la F3SCT

Je fais la nuance entre les 2 instances car dans le cas du CSE, les représentants sont élus alors que pour la F3SCT, les représentants sont désignés.

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,

Bonjour
Nous avons recruté un agent contractuel affecté sur un poste à repos variable, par contrat à durée déterminée pour la période du 5 février 2026 au 3 mai 2026.
Conformément à la réglementation en vigueur, la période d’essai des agents contractuels peut être fixée à raison d’un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite de trois semaines lorsque la durée initiale du contrat est inférieure ou égale à six mois.
Sur cette base, nous avons raisonné en jours ouvrés sur le calendrier civil, sans tenir compte du planning individuel ni des jours effectivement travaillés par l’agent, malgré son organisation en repos variable.
Ainsi, nous avons retenu une période de 12 jours ouvrés avec :
• une première période d’essai du 5 février au 22 février 2026,
• puis, en cas de renouvellement de la période d’essai à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, une seconde période du 23 février au 10 mars 2026.
Ce mode de calcul et ce découpage de la période d'essai vous paraissent-ils conformes à la réglementation : de raisonner en jour ouvré et non calendaire pour fixer la date de début et de fin de la période d'essai et de tenir compter du calendrier civil et non du planning de l'agent
Merci

Bonjour,
L'un de nos agents de nuit sollicite une reprise à TPT.
Avons-nous la possibilité de refuser la reprise à TPT, s'agissant d'un poste de nuit et pouvons-nous proposer un poste de jour ?
Quelles sont nos possibilités ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

Bonjour,
L'établissement a mis fin au détachement d'un agent de la FPT à la date initialement fixée, soit le 31/01/2026 au soir.
L'agent sollicite la rémunération de son reliquat de l'année 2025 (congés annuels, jours fériés, jours de RTT).
Pouvez-vous m'indiquer si l'agent peut bénéficier de cette rémunération en sa qualité d'agent titulaire ; précision étant faite qu'il n'a pas été réintégré dans sa collectivité d'origine ?
Je vous en remercie,
Cordialement

Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si la NBI doit être maintenue dans les deux situations ci-après :
- suspension à titre conservatoire,
- maintien de la rémunération pour une durée de 6 mois maximum, en lien avec la suppression du poste.
Je vous en remercie,
Cordialement

Bonjour,
Je vous sollicite au sujet de la réforme des astreintes.
Pour des contrats de gré à gré de praticiens remplaçants qui interviennent quelques jours et qui ont donc des contrats de courte durée, ils bénéficient du forfait d'astreinte attribué au service.
Le temps d'intervention étant maintenant considéré comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les demi-journées, comment faut-il comptabiliser le temps d'intervention effectué par les praticiens remplaçants pendant leurs astreintes et comment le rémunérer ?Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse au sujet du référentiel.
J'ai une question complémentaire.
Vous indiquez qu'à défaut d'être explicitement visés par le référentiel, les praticiens associés et les PACT, ne pouvant pas être assimilés à des praticiens de plein exercice, ne sont pas concernés par ces dispositions.
Le statut de praticien associé a été créé en 2021 et celui des PACT en 2024, donc bien après l'instruction relatif au référentiel qui date de 2015.
A l'époque, l'instruction dans son annexe indique que les assistants associés et les praticiens attachés associés sont concernés par les dispositions du référentiel, or ces deux statuts ne concernent pas des praticiens de plein exercice.
Je vous remercie pour vos précisions.