Vos questions, nos réponses

Bonjour, Pouvez-vous nous dire si les agents en décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical peuvent bénéficier de ticket-restaurant ? En effet, nous avons une lecture divergente avec l'agent de l'article R212-21 du code général de la fonction publique concernant les prestations d'action sociale. Cordialement

Bonjour,
Quels sont les droits à rémunération pendant un congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel présent dans l'établissement depuis plus de 3 ans, qui est en arrêt de travail depuis plus d'un an en continu.
Pouvez vous me confirmer que le décompte des droits à congés de maladie ordinaire s'apprécie en fonction de la période glissante de 12 mois, lui permettant ainsi de rouvrir des à plein traitement ou à demi traitement.

Je vous remercie

Bonjour, un agent en décharge syndicale partielle continue-t-il de bénéficier du même nombre de RTT dont il disposait, ou celui-ci est-il proratisé? Merci d'avance.

Bonjour, dans le cadre d'une demande de réintégration d'un fonctionnaire hospitalier détaché depuis 2019 sur contrat dans un organisme public dépendant de l'Etat, existe t-il des spécificités quant aux démarches liées à sa réintégration ? La réintégration s'entend sur poste vacant à équivalence de grade ; dès lors que le poste a été pourvu par un contractuel, est-il bien légitime de le considérer comme non vacant ? Merci

Bonjour, quels sont les délais de transmission des états de frais de déplacement ?
situation : un PH demande le remboursement de ses frais de déplacement avec une antériorité de 4 ans. le Décret n02006-781 ne le précise pas mais il semblerait qu'on puisse appliquer "un délai raisonnable" ? Merci

Bonjour,
Les frais kilométriques doivent-ils êtres remboursés à un agent qui s'est déplacé pour une visite médicale périodique ?
Cordialement,

Bonjour,
Auriez-vous des informations sur la reconduction ou la non reconduction du dispositif transitoire de la notation (augmentation supérieure ou égale à +0.25 point) pour l'attribution de la prime de service 2025.
Cordialement.

bonjour
l'un de nos agents est à la fois régisseur d'avances et régisseur de recettes (2 décisions distinctes)
peut-il prétendre au versement de l'indemnité de régie en double ? un montant par régie ?
merci

Rémunération heures supplémentaires
Bonjour,

Le Décret n°2002-598 du 25 avril 2002, article 4 précise que le travail supplémentaire, accompli entre 21 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.
Cependant le décret 2002-9 précise en son article 7, 2° que le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.
Ce décret signifie t il que les heures de nuit sont plafonnées à 9h entre 21h et 7h

Comment doit-on rémunérer les heures supplémentaires entre 6h et 7h en IHTS de nuit ou en IHTS normale?

Bonjour
Un agent du bureau des entrées de catégorie C sollicite le versement de la NBI. Est-ce légitime ? Il est en contact avec du public et procède notamment à l'enregistrement administratif des patients de consultations externes, facturation de ces dossiers. Mais d'autres missions comme le dépôt de valeurs de paient, contentieux de facturation...
Nous avons une activité très faible en consultations.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Cécile CRAVERO