Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
10.02.2026
Bonjour,
Dans les services d'urgences, les PH, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux et les praticiens attachés peuvent bénéficier des dispositions du référentiel des urgences de 2015 et effectuer du temps clinique posté et du temps clinique non posté.
Est-ce que ces dispositions s'appliquent aussi aux praticiens associés et aux PACT ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée
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10.02.2026
Bonjour,
Un PH écoule son CET sous forme de congés (pendant plusieurs mois) avant son départ en retraite. Sur cette période, il a bien entendu droit à des congés annuels. Par contre il ne travaille pas et ne fait donc pas de temps supplémentaire qui génère des RTT ? N'est-ce pas ?
Merci
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9.02.2026
Bonjour,
En l'absence de justificatif d'absence (absences injustifiées), pouvons-nous écrire dans le guide de gestion du temps de travail qu'un jour sans solde sera posé ?
Merci de votre retour,
Cordialement
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6.02.2026
Bonjour, un agent demande à bénéficier des dispositions relatives à la procréation dans le cadre de la loi 2025-595 du 30 juin 2025. L'article 2 renvoie au code du travail, notamment pour les ASA relatives aux actes médicaux. Sommes-nous légitimes à nous appuyer sur le code du travail ou existe t-il un texte FPH ? Merci
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5.02.2026
Bonjour,
pourriez-vous m'indiquer si un ingénieur hospitalier titulaire peut être rémunéré pour ses astreintes techniques sous la forme d'indemnités d'astreinte + IHTS ou doit-il nécessairement être rémunéré sous la forme d'une concession de logement ou indemnité compensatrice de logement?
vous remerciant,
Cordialement,
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4.02.2026
Bonjour,
Pouvons nous mettre sur un contrat d'un agent en cdd d'un mois plusieurs motifs de remplacement (exemple arrêt maladie de telle date à telle date, accident de travail de telle date à telle date, congés..) ou devons nous faire un contrat différent pour chaque motif.
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
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4.02.2026
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si un agent peut bénéficier d'une ASA syndicale (articles R214-38 à R214-41 du CGFP), tandis qu'il n'est pas élu représentant du personnel, mais a créé une section syndicale (FO) ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
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4.02.2026
Bonjour,

Suite à la réforme des astreintes médicales (arrêté du 8 juillet 2025), le décompte du temps d’intervention est maintenu.
Faut-il comptabiliser les appels en astreintes, notamment pour avis spécialisés, dans les obligations de service des praticiens ? En effet, certains praticiens demandent à ce que les durées d’appels lors de leurs astreintes soit intégrés dans leur décompte du temps de travail (génération de TTA).

Je vous remercie, par avance, pour votre retour,

Jean-Marie Cavé
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4.02.2026
La NBI n’est pas due aux agents placés en CLD.
Le fonctionnaire placé en situation de CLD de façon rétroactive à la suite d’une période de
CLM rémunérée doit-il reverser la NBI qui lui a été maintenue pendant cette période à compter de l'avis du conseil médical ou à compter de sa date de placement en CLD ?
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27.01.2026
Bonjour, le congé de naissance "supplémentaire" issu du PLFSS doit être prévu par décret pour la FPH et n'est donc pas applicable pour l'instant ? Pour confirmation, merci.
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