Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
12.01.2024
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise (Amilly)
Bonjour,

L'un de nos PH envisage de revenir travailler en tant que contractuel après son départ en retraite.
Il est médecin expert et souhaite exercer cette activité en tant que salarié. Est ce que cela fait partie des missions qu'il peut exercer ou bien doit il le faire en tant que libéral ?

Je vous remercie.
12.01.2024
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France (Melun)
Bonjour,

Nous avons une aide-soignante en études promotionnelles depuis septembre 2023.
Nous lui avons maintenu son traitement de base, IR, SFT et indemnité spécifique. En revanche nous lui avons retiré la prime forfaitaire AS en application de l'article 8 du Décret 2008-824. La jurisprudence du 23 novembre 2011 du CE statue sur le maintien de l'ISS mais ne parle pas de l'indemnité forfaitaire AS. La prime AS doit elle être vraiment être maintenue dans le cas d'EP?
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11.01.2024
Centre Hospitalier Théophile Roussel (Montesson)
Bonjour,

Les femmes agents publics sont-elles concernées par la Loi n°2023-567 du 07/07/2023 supprimant les jours de carence en cas d'interruption spontanée de grossesse, à compter du 01/01/2024 ?
Soit 1 jour pour les femmes fonctionnaires et 3 jours pour les femmes contractuelles ?
Merci
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10.01.2024
MRL (Saint-Just-Saint-Rambert)
Bonjour

Les représentants du personnel F3SCT FPH peuvent ils suivre une formations CFESS, ou celles-ci s'adressent elles uniquement au secteur privé.

Merci pour votre éclairage
Cdt
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5.01.2024
Centre Hospitalier du Forez Siège social (Montbrison)
Bonjour,
Une de nos kinés en CDI n'a jamais signé son contrat depuis octobre 2022 car elle n'est pas satisfaite de son affectation.
Nous l'avons positionné sur l'UF kiné du site où elle travaille, comme tous les autres kinés. Elle réclame de son côté qu'il soit inscrit l'affectation d'un service (celui de réanimation), hors nous ne souhaitons pas cela pour ne pas créer de disparité entre les différents kinés qui interviennent dans ce service.
Un courrier d'injonction de signature de son contrat lui a été fait, auquel elle a répondu en disant qu'elle ne le signerai qu'après constatation de son changement d'affectation.
Quel est notre levier pour l'enjoindre de signer enfin son contrat sans modifier son affectation ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
22.12.2023
Question FHF pour mise à jour.
Les indemnités de dimanche sont-elles dues lorsque cette journée est déjà indemnisée en heures supplémentaires (avec majoration de dimanche) ?
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21.12.2023
Centre Hospitalier (Chalon-sur-Saône)
Bonjour

Un représentant du personnel élu lors des dernières élections professionnelles au titre d'une organisation syndicale au CSE a démissionné de cette organisation syndicale. Il souhaite néanmoins toujours siéger au CSE, mais sans "étiquette syndicale".
Est-ce règlementairement possible ?
Si oui, comment sera comptabilisé son vote lorsqu'un avis est requis ? à titre personnel ou au titre de l'OS dans laquelle il a été élu ?

merci

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20.12.2023
EHPAD INTERCOMMUNAL (SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN)
Bonjour,
L'établissement dans lequel je suis affectée ne dispose pas de représentants du personnel affiliés à une organisation syndicale. Un tirage au sort a ainsi été effectué au cours des dernières élections pour disposer tout de même de représentants du personnel comme la règlementation invitait à le faire.
Quels sont les droits des représentants du personnel non affiliés à une organisation syndicale (représentant non élus mais tirés au sort) ? Notamment, quels sont les droits inhérents aux heures syndicales ?
Les textes évoquent l'appartenance à une organisation syndicale pour ces crédits d'heures. Rien ne semble prévu en dehors de ce cadre.
Peuvent t-ils bénéficier de crédits de temps syndicales, d'un temps dédié à des réunions d'information ??....
Je vous remercie
Bien cordialement,
Emilie CHAFFIOT
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15.12.2023
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise (Amilly)
Bonjour,

La commission d'autorisation d'exercice du CNG a prescrit un parcours de consolidation des compétences à un anesthésiste. Il vient de le terminer mais en attendant que son dossier soit de nouveau instruit par le CNG, nous souhaiterions le recruter. Sur quel statut pouvons nous l'accueillir ?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.
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30.11.2023
Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins (Antibes)
Bonjour,
L'arrêté du 30 avril 2003 modifié prévoit la signature d'un contrat pour le recours au temps additionnel avec un choix réalisé par le praticien : récupération ou rémunération. Les praticiens en garde sur place déclenchent du temps de travail additionnel le weekend lorsqu'ils ont remplis leurs obligations de service sur le quadrimestre. Dans ce cas-là, un contrat doit-il être signé ? De plus, le choix est-il laissé au libre arbitre du praticien ou l'établissement peut orienter le choix dans le cadre d'une politique établissement ?
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