21.02.2024
Centre Hospitalier (Chalon-sur-Saône)
bonjour
nous avons un agent en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 12/03/2018.
Chaque année, elle renouvelle cette disponibilité. (12/03 des années 2019, puis 2020, puis 2021, puis 2022, puis 2023). Cette année elle renouvelle sa disponibilité de 4 ans (du 12/03/2024 au 11/03/2028).
Pouvez-vous me confirmer que mon établissement ne peut accorder le renouvellement de cette disponibilité que pour une seule année, jusqu'au 11/03/2025 ? Passé cette date, l'agent devra réintégrer la fonction publique pendant 18 mois avant de reprendre si elle le désire une disponibilité pour 5 ans supplémentaires maximum.
Ou doit-on accorder dès à présent la disponibilité jusqu'au 11/03/2028, sans la faire reprendre une activité avant cette date ?
merci d'avance pour votre réponse