Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Pour la participation d'un radiologue libéral aux missions de service public, la redevance prévue par l'arrêté correspondant s'applique t elle uniquement à l'acte CCAM ? Au FTN ? Si pas de redevance sur le FTN, qui le perçoit : l'établissement ou le radiologue ?
Merci.

Bonjour,

Nous avons un agent titulaire qui est en congé de présence parentale total. Elle nous fait une déclaration de grossesse.
Doit on suspendre le congé de présence parentale pour la positionner en maternité et donc lui verser à nouveau du salaire?

Avec mes remerciements pour votre retour

Bonjour,
L'un de nos agents, classé en catégorie active (sans enfant), atteindra l'âge de 62 ans en août 2026.
L'établissement est-il tenu de maintenir cet agent en poste, s'il en fait la demande et est apte à ses fonctions ? Peut-il 'imposer' un départ à la retraite à l'âge de 62 ans ?
Merci de votre réponse,
Cordialement

Bonjour,
Les agents bénéficient d'autorisations spéciales d'absence à hauteur de 6 jours (x 2, si le conjoint ne peut pas en bénéficier).
Pouvez-vous me dire si ces ASA sont accordées prorata temporis (exemple : 6 jours *2/12 au titre de la période du 1er janvier au 28 février inclus) ?
Merci,
Cordialement

Bonjour,
Dans le cadre d'un scrutin sur liste, une organisation syndicale peut-elle mettre fin de façon anticipée au mandat d'un représentant du personnel sans que le représentant n'ait signalé sa démission pour :
- le CSE
- la F3SCT

Dans le cas d'une réponse positive, l'ordre de présentation des candidats doit il être respecté pour le remplacement des représentants du personnel pour :
- le CSE
-la F3SCT

Je fais la nuance entre les 2 instances car dans le cas du CSE, les représentants sont élus alors que pour la F3SCT, les représentants sont désignés.

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,

Bonjour,
L'un de nos agents de nuit sollicite une reprise à TPT.
Avons-nous la possibilité de refuser la reprise à TPT, s'agissant d'un poste de nuit et pouvons-nous proposer un poste de jour ?
Quelles sont nos possibilités ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si la NBI doit être maintenue dans les deux situations ci-après :
- suspension à titre conservatoire,
- maintien de la rémunération pour une durée de 6 mois maximum, en lien avec la suppression du poste.
Je vous en remercie,
Cordialement

Bonjour,
Je vous sollicite au sujet de la réforme des astreintes.
Pour des contrats de gré à gré de praticiens remplaçants qui interviennent quelques jours et qui ont donc des contrats de courte durée, ils bénéficient du forfait d'astreinte attribué au service.
Le temps d'intervention étant maintenant considéré comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les demi-journées, comment faut-il comptabiliser le temps d'intervention effectué par les praticiens remplaçants pendant leurs astreintes et comment le rémunérer ?Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse au sujet du référentiel.
J'ai une question complémentaire.
Vous indiquez qu'à défaut d'être explicitement visés par le référentiel, les praticiens associés et les PACT, ne pouvant pas être assimilés à des praticiens de plein exercice, ne sont pas concernés par ces dispositions.
Le statut de praticien associé a été créé en 2021 et celui des PACT en 2024, donc bien après l'instruction relatif au référentiel qui date de 2015.
A l'époque, l'instruction dans son annexe indique que les assistants associés et les praticiens attachés associés sont concernés par les dispositions du référentiel, or ces deux statuts ne concernent pas des praticiens de plein exercice.
Je vous remercie pour vos précisions.

Bonjour,
Dans les services d'urgences, les PH, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux et les praticiens attachés peuvent bénéficier des dispositions du référentiel des urgences de 2015 et effectuer du temps clinique posté et du temps clinique non posté.
Est-ce que ces dispositions s'appliquent aussi aux praticiens associés et aux PACT ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée