Vos questions, nos réponses

Bonjour,

Dans le cadre de la préparation des élections à la CME pouvez vous m'indiquer le collège d'appartenance des praticiens hospitaliers ou contractuels responsables d'UF.
Doivent ils être "a priori" rattachés au collège n° 2 (représentants des structures internes, services ou unités fonctionnelles) ?

Autre question, pouvez vous me confirmer que les médecins libéraux ayant signé avec l'Hôpital public un "contrat portant sur les conditions d'intervention d'un médecin libéral en Centre Hospitalier" relèvent du collège n° 4 càd : représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement.
En vous remerciant.
Cordialement

Bonjour,
L'un de nos agents a le déroulement de carrière suivant au grade d'attaché :
- grade d'attaché dans la FPT de 2012 à 2021
- disponibilité pour convenances personnelles dans la FTP de 2021 à 2024, avec maintien du déroulement de carrière
- CDI dans la FPH de 2021 à 2024
- intégration directe au grade d'attaché dans la FPH au 01/01/2025
L'agent remplit les conditions pour un avancement au grade d'attaché principal (8ème échelon au 01/05/2024).
L'établissement ne dispose pas d'autres agents au grade d'attaché (0 agent promouvable jusqu'en 2024).
L'agent peut-il être nommé au grade d'attaché principal au 01/01/2025 ?
La clause de sauvegarde peut-elle s'appliquer ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour
Un agent fonctionnaire en arrêt pour accident de travail reprend en temps partiel thérapeutique mais avec des fortes restrictions médicales. Au regard des restrictions, la médecine du travail souhaite faire une analyse de poste pour juger de l'inaptitude ou non. Dans l'attente quelle est la position de l'agent ? Nous lui avons proposé une mise en congé annuel qu'elle a validé mais elle nous reproche désormais d'avoir imposer ces CA. Que dit la règlementation sur cette situation d'attente.
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement

Indemnité spécifique - peut-elle évoluer lors de la nomination dans un nouveau grade, doit-elle suivre l'évolution de l'indice minimal du corps ?
Vos réponses sur ce forum du 22.04.2024, du 24.01.2023 et du 20.06.2022 sont légèrement contradictoires.
Je me réfère surtout à l'alinéa 2 de l'art 3 du décret 2021-1411 : "Pour l'application de l'alinéa précédent, le traitement budgétaire brut annuel retenu ne peut être inférieur au traitement budgétaire brut annuel afférent au premier échelon du premier grade du corps dont relève l'agent" et pense, que l'Indemnité spécifique doit être calculée sur l'IM 366 pour la cat C et doit suivre l'évolution de carrière en cas de changement de grade (calcul sur l'IM du 1er grade lors d'une nomination dans un nouveau corps).
Je suis confronté à une demande des instances supérieures de retour en arrière sur les valeurs de 30/09/2021. Merci d'avance pour la réponse que vous pourrez m'apporter.
Le responsable des ressources humaines

Bonjour,
J'ai une agente (IDE) qui réalise un changement de résidence entre La Réunion et le VAR et nous nous interrogeons sur les frais de déplacement à lui verser. ( référence décret 89-271 du 12 avril 1989 ?)
Il s'agit d'une mutation demandée par l'agent après 4 années de service à la Réunion.
Le remboursement des frais de transport ne posent pas de difficulté à calculer mais nous nous interrogeons sur le versement de l'indemnité forfaitaire de transport mobilier dans la mesure ou la personne ne justifie d'aucun frais à ce sujet. Outre le remboursement des frais de transport, doit on lui verser l'indemnité forfaitaire de transport mobilier en l'absence de frais de déménagement de meubles ? ( nous ne fournissons pas de logement meublé, Composition de la famille : Agente + conjoint + 2 enfants)
En vous remerciant pour votre réponse,

Bonjour, nous avons reclassé une ASD titulaire après avis inaptitude sur un grade d'adjoint administratif (formation reconversion faite). L'agent a été positionné sur l'indice majoré immédiatement supérieur à celui détenu (échelon terminal). Dans le cadre d'un potentiel avancement de grade, doit-on considérer l'ancienneté dans le nouveau grade à date de reclassement ou doit-on prendre en compte la dernière date de changement d'échelon antérieur en cat B ? Cordialement

Bonjour,
L'un de nos agents IDE est en détachement de la FPT au sein de notre établissement (TP 50%) jusqu'en janvier 2026, et est en décharge d'activité syndicale totale depuis le 1er juillet 2025.
L'établissement souhaite mettre fin au détachement de l'agent.
Est-ce possible, compte-tenu de la décharge d'activité syndicale ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

Bonjour,
L'un de nos agents contractuel est recruté en CDD jusqu'au 01/03/2026 inclus.
Or, ledit agent est placé en congé de maternité du 09/12/2025 au 08/06/2026 inclus.
L'employeur est-il dans l'obligation de prolonger le contrat de travail jusqu'à la date de fin du congé de maternité ?
Bien cordialement

Bonjour,
J'aurais une question sur l'inclusion ou non des praticiens associés contractuels temporaires sur les listes des électeurs pour la CME.
S'ils peuvent être électeurs, sont-ils pour autant éligibles ?
Vous en remerciant par avance.
Xavier PINEL, responsable Affaires médicales

Personnel médical et ASA enfant malade
Bonjour,
Est-ce que les personnels médicaux ont droits aux ASA pour la garde d'enfants malades dans les mêmes conditions que le personnel non médical.
Merci