Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer que je peux procéder à un abattement de 1/140 ème sur le montant de la prime de service pour un agent absent au titre de la réserve sanitaire ?
L’article L3133-1 du CSP prévoit bien un maintien de la rémunération pour les agents réservistes, mais sans précision sur les modalités de ce maintien.
L’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1967 liste les absences qui ne génèrent pas un abattement d’1/140ème sur le calcul de la prime de service, et on ne retrouve pas dans cet article l’absence pour une mission dans la réserve sanitaire.
Par avance, je vous remercie.

Bonjour à toutes et à tous,
Le décret concernant l'alimentation du compte épargne temps n'est pas publié à ce jour.
Peut-on considérer qu'il n'y en aura pas et qu'il faut se baser sur celui de l'an dernier ?
Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée à vous.

Bonjour
Nous allons organisé une CAPL. Nous avions deux organisation syndicales avec chacune 1 siège. Une des organisations syndicales a été dissolue. Afin de respecter le principe de parité, dois-je donc inviter un membre du syndicat encore en poste élu sur cette CAP et donc un seul membre représentant de la Direction. Ou puis-je inviter 2 représentants du personnel élu à cette CAP afin de pouvoir inviter 2 représentants de la Direction même si le syndicat ne détient qu'un seul siège ?
merci par avance pour votre retour
Cordialement

La suspension d'un agent entraine t elle un abattement pour prime de service, si oui cette absence "abonde" t elle l'enveloppe des absences pour redistribution pour les autres agents (surprime)? même question pour le temps partiel thérapeutique et les congés de formations de plus de 52 jours (faut il il les intégrer dans l'enveloppe des absences)

Bonjour,

On doit payer des jours de congés non pris à un praticien hospitalier qui part à la retraite et je m'interroge sur le montant de l'indemnité compensatrice pour congés non pris.
Dois-je utiliser le nouveau mode de calcul de l'indemnité comme défini par l'arrêté du 21 juin 2025 ou dois-je utiliser le forfait de 300 € par jour ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement,

Bonjour
j'ai bien compris que les arrêts pour maladie ordinaire et les jours de grève prolongent d'autant la période de stage mais quand est-il pour les jours d'absences injustifiées (agents absents mais sans arrêt de travail car pas de médecin !)
merci

Bonjour, J'ai à nouveau une interrogation concernant la prime de service pour les agents n'ayant pas travaillé toute l'année (ex : départ à la retraite) :
- L'agent qui n'a travaillé que 180 jours sur l'année : doit-on faire 180 sur 360 ou 365 jours ?
- Il est tenu compte du travail sur 180 jours sur la prime brute 1ère répartition. Cependant sur les abattements concernant la 2ème et la 3ème répartition, devons-nous faire un abattement sur 140 jours ou bien le proratiser au regard des 180 jours ?
En vous remerciant de nouveau

Bonjour,

J'ai un agent en CDD qui a commencé le 02/01/2025 puis il s'est arrêté en septembre 2025 (paiement de l'indemnité de fin de contrat) puis il a repris en octobre 2025 et il va finir le 31/01/2026. Est ce que je dois à nouveau lui payer l'indemnité de fin de contrat sachant son 2ième CDD était de moins d'un an mais, au global, son ancienneté remontera à plus d'un an à son départ au 31/01/2026 (vu que son interruption de CDD en 2025 était inférieure à 4 mois) ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Bonjour,

L'un de nos PH ayant signé la CECH est parti en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans avant d'avoir perçu la seconde partie de la PECH.
Pouvez vous me confirmer que nous n'avons pas à demander le premier versement de la PECH ?

Merci

J'ai besoin d'un éclaircissement sur les jours d'absence à décompter concernant la prime de service (abattement). Pouvez-vous me préciser si les jours d'absences concernant les études professionnelles et les congés de formation professionnels sont à décompter ?

En vous remerciant par avance