4.12.2024
Centre Hospitalier de Péronne (Péronne)
Bonjour,
Dans le cadre de la cessation progressive d'activité, la réglementation en termes de motif de temps partiel n'a pas évolué. Par conséquent, le motif dans ce cas est celui pour raisons personnelles. Pouvez-vous me confirmer svp que dans la mesure où l'agent perçoit une partie de sa pension de retraite, il ne bénéficie que la rémunération correspondante à la réalité du temps de travail, notamment pour les CPA avec un temps partiel à 80 % ou à 90 % et donc les 80 % et 90 % dans ce cadre ne sont pas rémunérés à hauteur de 6/7 et de 31/35
Merci par avance de votre retour,
Cordialement,
Dans le cadre de la cessation progressive d'activité, la réglementation en termes de motif de temps partiel n'a pas évolué. Par conséquent, le motif dans ce cas est celui pour raisons personnelles. Pouvez-vous me confirmer svp que dans la mesure où l'agent perçoit une partie de sa pension de retraite, il ne bénéficie que la rémunération correspondante à la réalité du temps de travail, notamment pour les CPA avec un temps partiel à 80 % ou à 90 % et donc les 80 % et 90 % dans ce cadre ne sont pas rémunérés à hauteur de 6/7 et de 31/35
Merci par avance de votre retour,
Cordialement,