Vos questions, nos réponses

Bonjour,

J'ai un agent en CDD qui a commencé le 02/01/2025 puis il s'est arrêté en septembre 2025 (paiement de l'indemnité de fin de contrat) puis il a repris en octobre 2025 et il va finir le 31/01/2026. Est ce que je dois à nouveau lui payer l'indemnité de fin de contrat sachant son 2ième CDD était de moins d'un an mais, au global, son ancienneté remontera à plus d'un an à son départ au 31/01/2026 (vu que son interruption de CDD en 2025 était inférieure à 4 mois) ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Bonjour,

L'un de nos PH ayant signé la CECH est parti en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans avant d'avoir perçu la seconde partie de la PECH.
Pouvez vous me confirmer que nous n'avons pas à demander le premier versement de la PECH ?

Merci

J'ai besoin d'un éclaircissement sur les jours d'absence à décompter concernant la prime de service (abattement). Pouvez-vous me préciser si les jours d'absences concernant les études professionnelles et les congés de formation professionnels sont à décompter ?

En vous remerciant par avance

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que toute absence sur un jour travaillé (samedi, dimanche compris) doit être déduit pour la prime de service (jour abattement) ?
Seuls les jours de repos sur la période d'arrêt ne doivent pas être comptabilisés.

En vous remerciant de votre retour

Un représentant du personnel nous interpelle sur le fait que les formations incendie obligatoires qui se font en 3h dans notre établissement doivent se comptabiliser en 7h sur le logiciel planning.
Auriez-vous des informations sur ce sujet ?
En vous remerciant

Bonjour,
Nous avons une interrogation sur le congé fractionné des agents pour lequel il faut au moins 3 périodes de 5 jours ouvrés consécutifs pour l'ouverture de ce droit. Pour les agents qui travaillent par exemple du lundi au vendredi, faut-il impérativement 3 périodes du lundi au vendredi ? Un agent qui prendrait 2 périodes du lundi au vendredi et 1 période du jeudi au mercredi de la semaine d'après (avec le week-end au milieu) a t-il droit aussi au congé fractionné ?
En vous remerciant pour votre retour

Bonjour, dans le cadre de l'avancement de grade d'un AS, pour définir l'ancienneté dans le grade, doit-il bien être tenu compte de la date à laquelle l'agent a été stagiairisé dans le grade ou de la date à laquelle les derniers reclassements statutaires sont intervenus ? Merci pour votre éclairage. Cldt

Bonjour,
Les hôpitaux ont-ils l'obligation légale de verser l'allocation parent enfant handicapé aux agents qui en font la demande ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,

Bonjour, quelles modalités de calcul appliquer quant à l'alimentation et la sortie des jours placés en CET par un agent à temps partiel ? Pour un agent qui a changé de quotité de temps entre l'alimentation et la sortie des jours ? Doit-on calculer à l'alimentation et à la sortie en heures au regard de la quotité travaillée à date ? Avec une équivalence 7H par exemple ? Merci

bonjour

lors des élections professionnelles de 2022, un agent qui avaient le grade d'adjoint administratif a été élu à la CAPL n° 9
Or cet agent est passé Adjoint des cadres en 2024.
La CAPL n° 6 n'a plus de membres ni titulaires ni suppléants en fonction dans l'Etablissement au titre de la liste syndicale élue
Comme la règlementation le prévoit, le syndicat concerné désigne un agent parmi les titulaires des grades concernés. La désignation est sur cet agent élu dans la capl n° 9
ma question est de savoir si ce dernier peut siéger dans les 2 commissions ?
par avance je vous remercie de votre réponse
cordialement