Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Selon l'article 4 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960, les agents en disponibilité d'office pour raison de santé doivent percevoir:
- la moitié du traitement de base et indemnités accessoires
- la moitié de l'indemnité de résidence
- la totalité du SFT
Cependant, que devons nous faire pour le complément indiciaire de traitement et l'indemnité spécifique de sujétion? Qu'est ce qu'on entend par indemnités accessoires?
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Cordialement,

Un AES-AMP titulaire est en congé formation professionnelle dans le cadre d'une formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie.
Un fois diplômé préparateur en pharmacie, existe t-il une position un statut qui permet que l'agent revienne (au lieu de démissionner pour partir en officine) occupe un poste de PPH vacant dans l'établissement et s'engage à suivre la mention hospitalière?

Les apprentis infirmiers ou aide soignants peuvent-ils être électeurs à la CSIRMT ?

Bonjour,
Agents de type "HUBLO" venant une journée de ci de là : après consultation de plusieurs établissements nous constatons que les pratiques en termes de contrat et de rémunération sont très très disparates et l'on peut trouver d'un extrême à l'autre.
Nous nous interrogeons donc sur la bonne pratique à adopter :
Existe-t-il une trame type de contrat pour ces personnes à défaut que devons nous leur appliquer ?
En matière de rémunération, qu'est-il légalement applicable à ces agents ? (reproduction des mêmes lignes de brut qu'un contractuel ou bien un forfait englobant le brut ? la précarité s'applique t elle ? l'indemnité compensatrice de congés ? Si la personne travaille un dimanche ou JF du fait qu'elle ne peut pas le récupérer faut-il lui payer un doublement de cette journée ?).
Merci

Bonjour,
Nous allons recruter un masseur-Kinésithérapeute actuellement en fonction en Polynésie Française. Il est actuellement placé au 3 -ème échelon de la grille IM 316 (catégorie B)
Est-il possible de détacher cet agent en Métropole ?
Sur quelle catégorie A ou B ? sur quel échelon ? car les grilles indiciaires ne correspondent pas.
Pouvez-vous me renseigner ?
merci d'avance

Bonjour,
L'un de nos agents a été stagiarisé le 01/01/2024.
Les périodes de CMO et de TPT de 2024 et 2025 amènent à une titularisation calculée, à ce jour, au 02/06/2026.
L'agent est placé en CMO en avril 2026, puis une reprise à TPT est envisagée.
Le stage peut-il continué à être prolongé en 2026 voire en 2027 ?
Merci de votre réponse, avant d'adresser la décision à l'agent concerné,
Cordialement

Bonjour,
Pour nommer un ingénieur en chef au grade d'ingénieur en chef hors classe, l'article 13 du décret 2024-51 prévoit 2 conditions : 6 ans dans le 5ème échelon et justifier d'une période de mobilité de deux ans dans l'une des 3 fonctions publiques.
Pouvez-vous me confirmer que la 2ème condition concernant la période de mobilité est toujours applicable pour un agent recruté avant 2024 au grade d'ingénieur en chef de classe normale et nommé au grade d'ingénieur en chef lors du reclassement de 2024 ?
Cordialement.

Bonjour
Suite à une décision disciplinaire fixant une exclusion de 4 mois, un agent (grade IDE titulaire) peut-il exercer son métier durant cette période dans une autres structure (intérim...) ?
Merci par avance.
Cordialement
Cécile CRAVERO

Bonjour

Les infirmiers d'un EHPAD ayant accepté de se porter volontaire pour établir des certificats de décès, et ayant pour cela suivi la formation requise, peuvent-ils réglementairement prétendre à une compensation indemnitaire ?
A ce jour, il nous semble qu'un tel dispositif est uniquement prévu pour les infirmiers libéraux, ce qui rend difficile pour les Etablissements de convaincre les infirmiers de s'engager sur ce volontariat.
Merci pour vos précisions

Bonjour

Un Etablissement Médico-Social peut-il utiliser le dispositif d'activité d'intérêt général pour un Praticien Hospitalier, à destination d'un EHPAD géré par une Association (1/2 journée) ?
En effet, l'instruction N° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022 vise uniquement les Etablissements Publics de santé.
Si l'AIG n'est pas réglementaire, pourrions nous alors utiliser une convention de mise à disposition ?
Merci pour votre aide