Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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7.11.2023
Centre Hospitalier
Bonjour
Je m’interroge sur les possibilités de modulation de l’IFTS dans le temps. Nous avons recruté un agent par mutation qui percevait l’IFTS au taux maximum et nous lui avons maintenu. Après 6 mois en poste, le Directeur constate que les travaux exécutés par l’agent ne sont pas à la hauteur des attentes et qu’aucune heure supplémentaire n’est effectuée.
Dans ce cas est-il possible de réduire l’IFTS au taux minimum, voire de la supprimer si le travail demandé n’est pas effectué. L’IFTS est-elle un droit pour les agents ayant atteint IM 390 ou relève t’elle de la décision du directeur de l’attribuer ou non à l’agent en fonction de la fiche de poste et de l’importance des heures effectuées au-delà de la durée légale.
Article 1 du Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 « … peuvent percevoir des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires. Ces indemnités sont allouées aux agents ci-dessus, parvenus à un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice brut 390. »
De plus de souhaiterais savoir l’IFTS doit être maintenue, en cas de CLM, CLD ou maladie supérieure à 6 mois ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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26.10.2023
Centre hospitalier universitaire de Brest
Je me permets de vous contacter concernant la note FHF relative au nouveau décret statutaire et indiciaire des corps de catégorie B en voie d’extinction.
En effet, à la lecture du décret 2021-1409 et la note FHF, nous nous interrogeons sur le grade infirmiers anesthésistes de catégorie B. Les agents affectés à ce grade sont-ils concernés par le droit de remord ? L’interprétation du décret nous parait flou et notamment sur les éventuelles règles de reclassement.
Vous remerciant par avance pour votre éclairage.
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19.10.2023
Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais Centre Hospitalier intercommunal
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si les agents de la fonction publique hospitalière peuvent obtenir une médaille d'honneur régionale départementale et communale ?
En effet, nous avons fait des dossiers de médailles (comme tous les ans dont 2 pour des agents résidants dans l'Allier) et le département de l'Allier a refusé définitivement l'attribution des médailles (alors que j'ai toujours eu une réponse positive de leur part auparavant). Ils m'ont indiqué que depuis la loi 2009-879 du 21 juillet 2009, les agents de la fonction publique hospitalière ne faisaient plus partis de ce dispositif. La Saône et Loire n'a jamais refusé, d'autres départements non plus et l'Allier jusqu'à présent les acceptait également, d'où m'a surprise. Je souhaite donc éclaircir ce point.
En vous remerciant par avance.
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18.10.2023
Bonjour,
Les aides-soignants ont bénéficié d'un reclassement au 01/09/2022.
Sont-ils concernés par le décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière ?
Merci de votre réponse,
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16.10.2023
CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN
Bonjour, le supplément familial de traitement est il applicable aux praticiens contractuels?
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10.10.2023
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES HOPITAL CAREMEAU
Bonjour,
Selon l’article 71 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,
« (…)Les instances émettent leur avis à la majorité des présents. S’il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, sauf s’il est demandé un vote à bulletin secret. Les abstentions sont admises. L’avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s’est prononcée en ce sens. A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée ».
Pourriez-vous nous éclairer sur les abstentions. Sont-elles à prendre en compte dans les votes CONTRE ou bien ne doivent-elles pas être comptabilisées ?
Exemple :
Membres présents = 15 (majorité des membres présents = 8)
Votes POUR 1, votes CONTRE 5, ABSTENTIONS 9
Etant donné qu’il n’y pas de majorité des membres présents pour un vote POUR ou CONTRE, quel est l’avis rendu ?
Comment doit - on prendre en compte les abstentions qui obtiennent la majorité des membres présents ( doit-on les considérer comme un vote CONTRE ?)
Merci par avance pour votre éclairage.
Cordialement.
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10.10.2023
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Bonjour, un IADE 1er grade devait prendre le 4e échelon le 01/10/2021. A la lecture du décret, nous l'avons reclassé en fonction de son échelon au 30/09/2021, c'est à dire le 3ème. Aurions nous du prendre en compte son échelon au 01/10/2021 pour le reclasser svp ?
28.09.2023
Centre hospitalier Comminges Pyrénées
un agent contractuel sur un remplacement maladie qui a des contrats de 1 mois depuis 11 mois et trouve un poste pérenne dans un autre établissement informe la DRH de la non signature d'un prochain contrat qui ne lui a pas été proposé peut il prétendre à la prime de fin de contrat.
Est il considéré comme démissionnaire s'il informe la DRH dans le courant du mois de son dernier contrat.
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27.09.2023
MRL (Saint-Just-Saint-Rambert)
Bonjour,
Nous avons recruté un praticien hospitalier par voie de mutation, les congés de formation acquis sur l'ancien établissement doivent-ils nous être transférés ? si oui, font-ils l'objet d'un transfert de provisions ? Si oui, selon quel calcul ?
Les congés et RTT non pris dans l'ancien établissement doivent-il être portés sur le CET ou sont-ils perdus ou indemnisés par l'établissement d'origine ?
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
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22.09.2023
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES HOPITAL CAREMEAU
Bonjour,
Notre établissement est chargé d’organiser les CAPD et CCP au niveau de département. La CAPD et la CCP sont composées de représentants du personnel issus de notre établissement et de représentants issus d’établissements du département. Pour ces derniers, pourriez-vous nous indiquer qui doit indemniser les frais de déplacement des représentants convoqués à ces instances. Est-ce notre établissement, organisateur de l’instance, ou bien l’établissement d’origine du représentant. En vous remerciant pour votre éclairage.
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