19.03.2025
Groupement des EHPAD du Saint-Chinianais (Saint-Chinian)
Bonjour,
Un agent de notre établissement sera prochainement incarcéré pour une faute grave personnelle n'ayant aucun lien avec les fonctions qu'il exerce dans la structure.
Dans quelle situation administrative doit-il être placé? Quelle sera alors sa rémunération?
Devons nous le suspendre, ou le maintenir en activité dans l'attente du jugement?
Un agent de notre établissement sera prochainement incarcéré pour une faute grave personnelle n'ayant aucun lien avec les fonctions qu'il exerce dans la structure.
Dans quelle situation administrative doit-il être placé? Quelle sera alors sa rémunération?
Devons nous le suspendre, ou le maintenir en activité dans l'attente du jugement?