Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Un agent de notre établissement sera prochainement incarcéré pour une faute grave personnelle n'ayant aucun lien avec les fonctions qu'il exerce dans la structure.
Dans quelle situation administrative doit-il être placé? Quelle sera alors sa rémunération?
Devons nous le suspendre, ou le maintenir en activité dans l'attente du jugement?

Bonjour,
Un syndicat non représenté au sein de notre établissement souhaite rencontrer la direction de l'établissement afin d'évoquer les conditions de travail des personnels ainsi que des fonctionnements au sein des services.
Quels sont les droits de ce syndicat non représenté en la matière ?
Avons-nous l'obligation de le recevoir ? Si tels est le cas, devons-nous en informer les représentants du personnel ?
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement

Bonjour,
Un syndicat non représenté au sein de notre établissement organise régulièrement des réunions auprès des personnels dans un bureau fermé.
Pouvez-vous me transmettre leurs droits et obligations dans ce cadre (délai de prévenance, fréquence, lieu de réunion, personnels en poste ou non, etc.) ?
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement

Bonjour,
Un agent suspendu à titre conservatoire continue-t-il à bénéficier de ses droits à congés annuels et RTT ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement

bonjour,
nous avons un agent qui a réintégré le 07/11/2022 suite à disponibilité.
elle est de nouveau placée en dispo du 07/01/2024 au 06/04/2025.
elle demandé une rupture conventionnelle au 04/04/2025.
comment calculer l'indemnité sur 6 jours rémunérés en 2024 ? devons-nous prendre 2023 ou n'est-il pas possible de calculer cette indemnité ?
vous en remerciant par avance.

Bonjour,
L'un de nos agents fonctionnaires à temps complet de nuit sollicite un cumul d'activités en tant que conjoint collaborateur.
Pouvez-vous me préciser s'il peut y prétendre ?
Merci de votre retour,
Cordialement

Bonjour,
Je m’interroge sur l’avancement de grade à l’interieur d’un corps des agents qui n’exercent pas des fonctions de leur grade (exmeple AS/ASH sur un emploi d’adjoint administratif/secrétaire médicale).
L’article L411-8 du CGFP présice « Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle »
Concernant la procédure d’avancement de grade au choix pouvez-vous me confirmer, lorsque ces agents remplissent les conditions d’échelon et d’ancienneté :
1- Leur prise en compte ou non pour le calcul du nombre de promotions dans le grade (selon ratio Décret 2007-1191)
2- Leur non inscription au tableau annuel d’avancement au choix.
Merci

Bonjour, je souhaiterais confirmer ma lecture réglementaire CGFP art L214-1 et L215-1. Sauf erreur, le texte prévoit un congé formation pour les représentants syndicaux F3SCT de 2 jours ouvrables et un congé pour formation syndicale des autres agents de 12 jours. Ma question est double : ces deux types de congés s'additionnent-ils pour les représentants syndicaux ou pas ? Des congés formation CSE sont-ils prévus en plus ? D'avance merci pour vos éléments d'analye. Cldt

Bonjour
A l’épuisement des droits statutaires à congé maladie (CMO/CLM/CLD) l’agent qui ne peut reprendre ses fonctions et qui est reconnu inapte de façon totale et définitive à ses fonctions et à toutes fonctions est placé de façon transitoire en disponibilité pour raison de santé en attendant les avis du conseil médical et CNRACL sur l’admission à la retraite pour sur invalidité et son ½ traitement est maintenu jusqu’à la date d’admission à la retraite, mais qu’en est-il de ses droits à avancement et à congés annuels ?
Cette période ouvre t’elle droit à CA et ouvre t’elle droit à avancement (échelon/grade) ?

Même question pour l’agent qui est placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits, qui à été invité à présenter une demande de reclassement et qui a été placé dans cette position en attendant que le conseil médical se prononce sur la capacité de l’agent à être reclassé.
Merci

Bonjour,
Un agent exerçant son activité à temps partiel thérapeutique, doit-il percevoir l'indemnité spécifique (instaurée par le décret n°2021-1411 du 29.10.2021), l'indemnité compensatrice de hausse de CSG à hauteur du temps réellement travaillé ? Ou au contraire ces indemnités doivent-elles être versées en totalité au même titre que le SFT, la NBI ou encore l'ISS ?
En vous remerciant,
Cordialement,