Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Vous nous aviez transmis en avril 2022 des contrats type PHC.
Pourriez-vous nous transmettre un modèle de contrat praticien contractuel ou l'article à ajouter, précisant les conditions de versement de l'indemnité de précarité car il existe des conditions d'exclusion et nous souhaiterions l'inclure dans les contrats afin que le praticien soit informé s'il peut y prétendre ou pas.
Cordialement.

Bonjour, Pouvez-vous nous dire si les agents en décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical peuvent bénéficier de ticket-restaurant ? En effet, nous avons une lecture divergente avec l'agent de l'article R212-21 du code général de la fonction publique concernant les prestations d'action sociale. Cordialement

Bonjour,
Quels sont les droits à rémunération pendant un congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel présent dans l'établissement depuis plus de 3 ans, qui est en arrêt de travail depuis plus d'un an en continu.
Pouvez vous me confirmer que le décompte des droits à congés de maladie ordinaire s'apprécie en fonction de la période glissante de 12 mois, lui permettant ainsi de rouvrir des à plein traitement ou à demi traitement.

Je vous remercie

Bonjour, un agent en décharge syndicale partielle continue-t-il de bénéficier du même nombre de RTT dont il disposait, ou celui-ci est-il proratisé? Merci d'avance.

Bonjour, dans le cadre d'une demande de réintégration d'un fonctionnaire hospitalier détaché depuis 2019 sur contrat dans un organisme public dépendant de l'Etat, existe t-il des spécificités quant aux démarches liées à sa réintégration ? La réintégration s'entend sur poste vacant à équivalence de grade ; dès lors que le poste a été pourvu par un contractuel, est-il bien légitime de le considérer comme non vacant ? Merci

Bonjour, quels sont les délais de transmission des états de frais de déplacement ?
situation : un PH demande le remboursement de ses frais de déplacement avec une antériorité de 4 ans. le Décret n02006-781 ne le précise pas mais il semblerait qu'on puisse appliquer "un délai raisonnable" ? Merci

Bonjour,
Les frais kilométriques doivent-ils êtres remboursés à un agent qui s'est déplacé pour une visite médicale périodique ?
Cordialement,

Bonjour,
Auriez-vous des informations sur la reconduction ou la non reconduction du dispositif transitoire de la notation (augmentation supérieure ou égale à +0.25 point) pour l'attribution de la prime de service 2025.
Cordialement.

bonjour
l'un de nos agents est à la fois régisseur d'avances et régisseur de recettes (2 décisions distinctes)
peut-il prétendre au versement de l'indemnité de régie en double ? un montant par régie ?
merci

Rémunération heures supplémentaires
Bonjour,

Le Décret n°2002-598 du 25 avril 2002, article 4 précise que le travail supplémentaire, accompli entre 21 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.
Cependant le décret 2002-9 précise en son article 7, 2° que le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.
Ce décret signifie t il que les heures de nuit sont plafonnées à 9h entre 21h et 7h

Comment doit-on rémunérer les heures supplémentaires entre 6h et 7h en IHTS de nuit ou en IHTS normale?