Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

Vous avez une question ? Connectez-vous
Sujets :
12.07.2023
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS
Bonjour,
J'ai une question concernant le personnel médical, suite à la parution de l'arrêté du 29/06/2023 modifiant l'arrêté du 08/07/2022. Est-ce que suite à la revalorisation du seuil maximum de 1.5% des contrats des praticiens contractuels, la limite annuelle des émoluments 119 130€/an a été réévaluée également ?
Je ne trouve pas l'information et pour faire les avenants au contrat nous avons besoin de cette information car cela impactera ou pas le montant de la part variable si nous sommes au maxi ...
Vous remerciant.
Cordialement.
Lire la réponse
7.07.2023
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Bonjour,

Existe t-il une réglementation qui définit les modalités de facturation que les établissements sièges peuvent appliquer aux établissements lors du traitement de leurs dossiers dans le cadre de CAPD (avancements de grades ou conseil de discipline par exemple) ?

Je vous remercie de votre réponse,

Bien cordialement.
7.07.2023
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Bonjour
Nous avons un praticien hospitalier qui a quitté notre établissement (pour une structure ou le transfert de son CET n’est pas possible) et qui souhaite le transfert de son CET en convertissant l’ensemble de ses droits acquis au titre du CET en argent et de procéder à leur consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Je n’ai rien trouvé dans la réglementation hospitalière concernant cette procédure.
Pouvez-vous me renseigner sur cette procédure et cela est il possible ?
Dans l’attente de votre réponse
Restant à votre disposition
Bien cordialement
Le Bureau des Affaires Médicales
[email protected]
01 64 31 65 92


Lire la réponse
3.07.2023
Centre hospitalier
Un agent actuellement en disponibilité pour convenances personnelles va devoir réintégrer 18 mois avant de pouvoir poursuivre avec une nouvelle période de disponibilité. Cet agent demande à réintégrer à 50%. L’article 31 du décret 88-976 prévoit une réintégration, “au moins dix-huit mois de services effectifs continus dans la fonction publique”. Si l’agent est à 50% doit il réintégré 18 mois ou 36 mois ? Quelles sont les modalités de calcul des 18 mois sus mentionnés pour les agents à temps partiels ?
Lire la réponse
30.06.2023
Centre Hospitalier Châteaubriant - Nozay - Pouancé
Est-il possible d'imposer à un agent un changement de planning en dernière minute pour assurer un remplacement dans un autre service que le sien et sur des horaires inhabituelles (ex: horaires de nuit alors que l'agent est en principe de jour), pour répondre à une contrainte impérative de fonctionnement de ce service?
30.06.2023
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur l'intégration du calcul de l'indemnité spécifique dans le versement de prestation dans le cadre d'une disponibilité d'office pour raison de santé.
L'éditeur de paie avec lequel nous travaillons propose deux calculs, le premier sans indemnité qui comprend le traitement de base indiciaire, l'indemnité de résidence et le SFT, un second calcul avec l'intégration de l'indemnité spécifique. Après avoir vérifié la réglementation aucun texte n'indique qu'il faille verser l'indemnité spécifique. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance de votre retour. Cordialement.
Lire la réponse
29.06.2023
Centre hospitalier
Bonjour
Je m'interroge sur les contrats d'allocation d'études pour les IDE.
Pourriez vous m'indiquer s'il est possible de mettre en oeuvre ce dispositif ? et si oui sur quelle base légale ?
Je vous remercie
Lire la réponse
21.06.2023
Centre Hospitalier de Péronne
Bonjour,

Le diplôme d'assistant de régulation médicale est-il impérativement requis pour une nomination stagiaire dans le grade d'AMA, alors même que ce poste d'assistant de régulation médicale n'existe pas dans l'établissement ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Bien cordialement,
Lire la réponse
21.06.2023
Centre Hospitalier de Péronne
Bonjour,

Un certificat médical d'aptitude établi par un médecin agréé est-il requis pour le recrutements d'un agent contractuel ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Bien cordialement,
Lire la réponse
8.06.2023
EHPAD Marie GASQUET
Bonjour,
Un agent - Aide Soignante - placé en retraite pour invalidité après une dispo d'office pour raison de santé IPP15% peut il prétendre au versement de l'ARE et dans quelle condition (taux plein ou déduit de sa pension). Elle est inapte à toute fonction dans la FPH et elle est âgée de 60 ans.
Elle a signé sa demande de pension. Peut on considérer qu'il s'agit d'une privation involontaire d'emploi ? Le Pole Emploi nous dit qu'elle ne peut y prétendre. Notre Etablissement est son propre assureur.
D'avance merci
EHPAD DE MAUSSANE LES ALPILLES
Lire la réponse