Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Nous avons une interrogation sur le congé fractionné des agents pour lequel il faut au moins 3 périodes de 5 jours ouvrés consécutifs pour l'ouverture de ce droit. Pour les agents qui travaillent par exemple du lundi au vendredi, faut-il impérativement 3 périodes du lundi au vendredi ? Un agent qui prendrait 2 périodes du lundi au vendredi et 1 période du jeudi au mercredi de la semaine d'après (avec le week-end au milieu) a t-il droit aussi au congé fractionné ?
En vous remerciant pour votre retour

Bonjour, dans le cadre de l'avancement de grade d'un AS, pour définir l'ancienneté dans le grade, doit-il bien être tenu compte de la date à laquelle l'agent a été stagiairisé dans le grade ou de la date à laquelle les derniers reclassements statutaires sont intervenus ? Merci pour votre éclairage. Cldt

Bonjour,
Les hôpitaux ont-ils l'obligation légale de verser l'allocation parent enfant handicapé aux agents qui en font la demande ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,

Bonjour, quelles modalités de calcul appliquer quant à l'alimentation et la sortie des jours placés en CET par un agent à temps partiel ? Pour un agent qui a changé de quotité de temps entre l'alimentation et la sortie des jours ? Doit-on calculer à l'alimentation et à la sortie en heures au regard de la quotité travaillée à date ? Avec une équivalence 7H par exemple ? Merci

bonjour

lors des élections professionnelles de 2022, un agent qui avaient le grade d'adjoint administratif a été élu à la CAPL n° 9
Or cet agent est passé Adjoint des cadres en 2024.
La CAPL n° 6 n'a plus de membres ni titulaires ni suppléants en fonction dans l'Etablissement au titre de la liste syndicale élue
Comme la règlementation le prévoit, le syndicat concerné désigne un agent parmi les titulaires des grades concernés. La désignation est sur cet agent élu dans la capl n° 9
ma question est de savoir si ce dernier peut siéger dans les 2 commissions ?
par avance je vous remercie de votre réponse
cordialement

Bonjour,
Un agent fonctionnaire peut-il être licencié pour suppression d'emploi, lorsque toutes les autres possibilités ont été étudiées ?
Merci,
Cordialement

Bonjour, confirmez-vous la possibilité de titulariser un professionnel de santé kiné inscrit à l'ordre, de nationalité pays européen ? Cldt

Bonjour,

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est-elle maintenue lors d'un congé de maladie ordinaire ou d'un temps partiel thérapeutique? Si elle n'est pas maintenue doit-on la proratiser? Je vous remercie

bonjour,
un infirmier titulaire est en congé de longue durée, la NBI n'est plus versée mais pouvez vous me dire s'il faut continuer à lui verser la prime spéciale infirmier de 90 €
cordialement

Bonjour, je souhaiterais votre éclairage sur la procédure à appliquer concernant la situation d'un agent stagiaire, dont la titularisation aurait dû intervenir en juillet dernier. L'agent a été placé en congé de maladie ordinaire début septembre 2025 pour 9 mois. Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été formulée, il n'y a pas eu d'AT. Sommes-nous cohérents en titularisant sans confirmation d'aptitude à ce stade ? Dans l'attente de vos éléments, Cldt