Vos questions, nos réponses

bonjour,
Dans le cadre d'une rechute en juin 2025 (AT en juin 2024), l'agent conteste l'expertise médicale réalisée en octobre 25 qui ne reconnait pas le lien avec l'AT de 2024 car le conseil médical a suivi l'avis de l'expert.
L'agent va demander une contre expertise.
Les frais de cette contre-expertise sont-ils à la charge de l'employeur ou de l'agent ?
devons-nous maintenir l'agent en CITIS ?
merci.

Bonjour, un agent contractuel est actuellement à temps partiel thérapeutique 60% jusqu'au 16/12/2025 rémunéré 60% et a fourni un arrêt de maladie ordinaire pour une période de 15 jours.
Comment faut il procéder pour la période d'arrêt ? réacquiert il un plein traitement pendant ces 15 jours avec 1 jour de carence (payés 90%) ? ou faut il simplement saisir l'arrêt qui sera rémunéré à 54% avec 1 jour de carence (90% de 60%).
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

J'avais posé cette question en 03/2023 :

L’article 12 du Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants précise :
« Les personnes qui, avant leur nomination dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans la classe normale du corps à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 16, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle. Cette reprise de services ne peut excéder huit ans.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article. »

Cet arrêté a-t-il été publié ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Vous m'aviez confirmé que cet arrêté n'avait pas été publié. A ce jour, cela ne semble encore pas être le cas. Cela fait 4 ans que le décret a été publié, je doute que l'arrêté le soit... Que devons-nous faire pour les agents qui sont dans cette situation ?

Je vous remercie

Bonjour,

Doit-on proratiser la prime de service des temps partiels thérapeutiques ? question aussi bien pour les fonctionnaires que les agents contractuels.

Merci.

Bonjour,

J'ai un fonctionnaire qui est parti en CMO en décembre 2023 (CMO requalifié ensuite en CLM). Cet agent va revenir en novembre 2025. Elle veut savoir si elle peut poser ses congés cumulés pendant son absence avant de reprendre son travail.
Ma question est :
- a -t- elle continué à cumuler ses CA pendant son CLM ? sachant qu'elle n'a pas travaillé du tout en 2024 par exemple.
J'ai beau me baser sur le décret du 24/04/24 et celui du 21/06/25, je ne suis pas sûre qu'elle ait acquis des congés en 2024.

Merci de m'apporter votre éclairage sur cette situation.

Bonjour, un FFI a terminé son semestre. Il lui reste un solde de congés. Sur quelle base calculer l'indemnité de congés payés à verser ? Merci

Bonjour,
Vous nous aviez transmis en avril 2022 des contrats type PHC.
Pourriez-vous nous transmettre un modèle de contrat praticien contractuel ou l'article à ajouter, précisant les conditions de versement de l'indemnité de précarité car il existe des conditions d'exclusion et nous souhaiterions l'inclure dans les contrats afin que le praticien soit informé s'il peut y prétendre ou pas.
Cordialement.

Bonjour, Pouvez-vous nous dire si les agents en décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical peuvent bénéficier de ticket-restaurant ? En effet, nous avons une lecture divergente avec l'agent de l'article R212-21 du code général de la fonction publique concernant les prestations d'action sociale. Cordialement

Bonjour,
Quels sont les droits à rémunération pendant un congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel présent dans l'établissement depuis plus de 3 ans, qui est en arrêt de travail depuis plus d'un an en continu.
Pouvez vous me confirmer que le décompte des droits à congés de maladie ordinaire s'apprécie en fonction de la période glissante de 12 mois, lui permettant ainsi de rouvrir des à plein traitement ou à demi traitement.

Je vous remercie

Bonjour, un agent en décharge syndicale partielle continue-t-il de bénéficier du même nombre de RTT dont il disposait, ou celui-ci est-il proratisé? Merci d'avance.