Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Les docteurs juniors peuvent être autorisés à participer à des gardes et astreintes séniorisés.
Depuis l'arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins, les déplacements sur astreinte sont décomptés en demi-journées et constituent du temps de travail effectif.
Ces demi-journées sont comptabilisées dans le temps de travail réalisé à l'issue du quadrimestre et en cas de dépassement génèrent du temps additionnel qui peut être, au choix du praticien, être récupéré ou indemnisé.
Le texte ne mentionne pas spécifiquement les docteurs juniors.
Quelles sont les règles à appliquer aux docteurs juniors qui participent aux astreintes seniorisées ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée
Bien cordialement

Bonjour,
Peut-on cesser de verser l'IFTS à un adjoint des cadres qui est positionné sur un poste d'adjoint administratif (et ne justifie plus de réalisation de travaux supplémentaires bien que cette notion soit assez floue) , et comment motiver la fin de versement de l'IFTS à cet agent, sachant que la notion de "travaux supplémentaire" est assez floue d'autant plus que cette indemnité est cumulable avec le versement IHTS?
je vous remercie

Bonjour,
L'un de nos agents appartenant au corps des aides-soignants est nommé sur un poste administratif (référent du service de bionettoyage).
Mes questions sont les suivantes :
- cette nomination relève-t-elle nécessairement d'un reclassement professionnel ?
- devons-nous maintenir le versement de la NBI liée aux fonctions d'aide-soignant et de la prime grand âge versée aux agents exerçant leurs fonctions en Ehpad ?
Je vous remercie de votre retour.
Cordialement

Bonjour,
Un agent contractuel présent depuis 6 mois dans l'établissement est en arrêt maladie ordinaire, mais le calcul du montant de ses indemnités journalières (notre établissement n'est pas sous subrogation) dépasse le plafond de la CPAM, car il bénéficie d'une rémunération assez haute : doit-on déduire le montant de ses IJ de sa rémunération au plafond CPAM, ou au montant calculé sur sa rémunération réelle (hors plafond CPAM) ?
Autrement dit, est-ce à l'agent de supporter la différence entre le plafond des IJ CPAM et sa rémunération réelle ?
Merci de votre retour,
Cordialement,

Bonjour,

Dans le cadre de la préparation des tableaux d’avancement des aides-soignants au titre de l’année 2026, nous nous interrogeons sur l’application de la règle relative à l’assiette du taux de promotion. Les aides-soignants remplissent la condition des cinq années de services effectifs dans un corps classé en catégorie B à compter du 1er octobre 2026, date anniversaire de leur passage en catégorie B. Or, la fiche « Les taux de promotion » du fichier permanent des corps et grades des établissements publics sanitaires et sociaux précise que le taux de promotion s’applique à « l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions ». Dès lors, comment convient-il d’interpréter cette règle pour le tableau d’avancement au titre de 2026 ?
Faut-il considérer qu’aucun aide-soignant ne peut être inscrit au tableau d’avancement 2026, puisque les conditions d’avancement n’étaient pas remplies au 31 décembre 2025 ?
Ou faut-il prendre en compte les agents qui remplissent les conditions statutaires au cours de l’année 2026 (notamment au 1er octobre 2026), et appliquer le taux de promotion selon une modalité adaptée à cette première campagne ?

Cordialement,

L'un de nos agents stagiaires a été reconnu inapte. La CPAM a déterminé une catégorie d'invalidité. Comment est calculé le montant de la pension. Le complément de traitement indiciaire doit il être inclus dans la base de calcul du traitement de référence ?

Bonjour
Les agents en Congé naissance sont rémunérés 70% le 1er mois et 60% le 2ième mois.
Pendant ces 2 périodes est ce qu'ils acquièrent des droits à CA à 70% et 60% ou à hauteur de leur quotité précédente. Exemple un agent à 80% placé en congé naissance sera rémunéré 70% puis 60%, mais acquiert il des droits à CA à 80%, 70% et 60% ?

Bonjour,
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière :

L’accès au grade d’attaché d’administration peut s’effectuer « Par inscription sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission paritaire compétente dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article.
Peuvent être inscrits sur cette liste les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire. »

Toutefois, le Conseil d’Etat dans sa décision du 01 octobre 2014, 363482 est venu préciser la notion de services publics en indiquant que « la condition d'ancienneté de services publics […] doit s'entendre comme visant les personnes ayant servi pendant au moins neuf ans en qualité d'agent d'un service public administratif, y compris celles qui y ont été employées, pendant tout ou partie de cette période, dans le cadre de contrats relevant du droit privé en vertu de dispositions législatives particulières »

Cette décision s’appliquait dans le cas d’espèce d’un adjoint administratif.
Ma question est la suivante :
Au regard de l’article 5 du décret n° 2001 1207 du 19 décembre 2001 exigeant plus de cinq ans de services publics effectifs (effectués en qualité de stagiaire et titulaire), et compte tenu de la jurisprudence du Conseil d’État ayant élargi la notion de services publics aux agents contractuels de droit privé exerçant dans un service public administratif, pouvez-vous me confirmer qu'il est possible de prendre en compte, pour l’accès au grade d’attaché d’administration hospitalière par liste d’aptitude, des services effectués sous contrat de droit privé ou de droit public au sein d’une administration de la fonction publique ?
Merci d'avance pour votre analyse
Cordialement,

Bonjour,
Les représentants du personnel de notre établissement appartiennent à une unique organisation syndicale.
Une autre section syndicale a été créée récemment au sein de notre établissement. Elle n'est pas représentée au sein du CSE, mais dispose d'un local syndical.
Pouvez-vous me confirmer que le protocole électoral doit être validé et co-signé par les deux organisations syndicales ?
Je vous remercie par avance de votre retour,
Cordialement

Bonjour,
peut-on imposer des congés annuels à un agent en étude promotionnelle pendant les périodes de fermeture de l'école? A raison de 25 CA maximum bien entendu.
Merci