Vos questions, nos réponses

Bonjour,
L'un de nos agents de nuit sollicite une reprise à TPT.
Avons-nous la possibilité de refuser la reprise à TPT, s'agissant d'un poste de nuit et pouvons-nous proposer un poste de jour ?
Quelles sont nos possibilités ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement

Bonjour,
L'établissement a mis fin au détachement d'un agent de la FPT à la date initialement fixée, soit le 31/01/2026 au soir.
L'agent sollicite la rémunération de son reliquat de l'année 2025 (congés annuels, jours fériés, jours de RTT).
Pouvez-vous m'indiquer si l'agent peut bénéficier de cette rémunération en sa qualité d'agent titulaire ; précision étant faite qu'il n'a pas été réintégré dans sa collectivité d'origine ?
Je vous en remercie,
Cordialement

Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si la NBI doit être maintenue dans les deux situations ci-après :
- suspension à titre conservatoire,
- maintien de la rémunération pour une durée de 6 mois maximum, en lien avec la suppression du poste.
Je vous en remercie,
Cordialement

Bonjour,
Je vous sollicite au sujet de la réforme des astreintes.
Pour des contrats de gré à gré de praticiens remplaçants qui interviennent quelques jours et qui ont donc des contrats de courte durée, ils bénéficient du forfait d'astreinte attribué au service.
Le temps d'intervention étant maintenant considéré comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les demi-journées, comment faut-il comptabiliser le temps d'intervention effectué par les praticiens remplaçants pendant leurs astreintes et comment le rémunérer ?Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse au sujet du référentiel.
J'ai une question complémentaire.
Vous indiquez qu'à défaut d'être explicitement visés par le référentiel, les praticiens associés et les PACT, ne pouvant pas être assimilés à des praticiens de plein exercice, ne sont pas concernés par ces dispositions.
Le statut de praticien associé a été créé en 2021 et celui des PACT en 2024, donc bien après l'instruction relatif au référentiel qui date de 2015.
A l'époque, l'instruction dans son annexe indique que les assistants associés et les praticiens attachés associés sont concernés par les dispositions du référentiel, or ces deux statuts ne concernent pas des praticiens de plein exercice.
Je vous remercie pour vos précisions.

Bonjour,
Dans les services d'urgences, les PH, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux et les praticiens attachés peuvent bénéficier des dispositions du référentiel des urgences de 2015 et effectuer du temps clinique posté et du temps clinique non posté.
Est-ce que ces dispositions s'appliquent aussi aux praticiens associés et aux PACT ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée

Bonjour,
Un PH écoule son CET sous forme de congés (pendant plusieurs mois) avant son départ en retraite. Sur cette période, il a bien entendu droit à des congés annuels. Par contre il ne travaille pas et ne fait donc pas de temps supplémentaire qui génère des RTT ? N'est-ce pas ?
Merci

Bonjour,
En l'absence de justificatif d'absence (absences injustifiées), pouvons-nous écrire dans le guide de gestion du temps de travail qu'un jour sans solde sera posé ?
Merci de votre retour,
Cordialement

Bonjour, un agent demande à bénéficier des dispositions relatives à la procréation dans le cadre de la loi 2025-595 du 30 juin 2025. L'article 2 renvoie au code du travail, notamment pour les ASA relatives aux actes médicaux. Sommes-nous légitimes à nous appuyer sur le code du travail ou existe t-il un texte FPH ? Merci

Bonjour,
pourriez-vous m'indiquer si un ingénieur hospitalier titulaire peut être rémunéré pour ses astreintes techniques sous la forme d'indemnités d'astreinte + IHTS ou doit-il nécessairement être rémunéré sous la forme d'une concession de logement ou indemnité compensatrice de logement?
vous remerciant,
Cordialement,