Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
6.05.2024
Centre Hospitalier Emile Roux (Le Puy-en-Velay)
Report de CA suite absence
L'instruction du 1er octobre 2013 stipule que :
- les congés N sont reportables jusqu'au 31 décembre N+1

Conseil d'Etat - n°406009 - 26 avril 2017 stipule que ces congés peuvent être pris au cours d'une période de quinze mois après le terme de cette année soit 31 mars N+2.
Qu’en est-il réellement ?
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25.04.2024
Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins (Antibes)
Bonjour,
Un praticien ayant signé une PECH avec l'établissement demande une disponibilité avant la fin des 3 années de PH, doit-il rembourser le second versement ?
Merci
22.04.2024
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-DU-LOIR (Chateau-du-Loir)
Questionnement à propos de l'indemnité spécifique
si l’indice majoré retenu ne peut pas être inférieur à celui du premier échelon du premier grade du corps dont relève l’agent. De ce fait, cette valeur plancher peut varier selon l’indice majoré du 1 er échelon du grade du corps. merci de me confirmer si un adjoint administratif aura au 1 er janvier 2024 un indice plancher calculé à la valeur 366

16.04.2024
Centre Hospitalier Paul Nappez (Morteau)
Bonjour,

Un praticien hospitalier temps plein souhaite demander une retraite progressive. Peut-il travailler à 40 % (comme lu dans un texte) ? il semble que les textes autorisent entre 50 % et 80 % uniquement.

Cordialement.
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16.04.2024
Centre Hospitalier Paul Nappez (Morteau)
Bonjour,

Sur quelle grille vous recrutez les AS contractuels ? en catégorie B ou C ? Sur la FAQ de la FHF du 21/10/2021 alinéa 8 la réponse est NON et sur la FAQ du 20/12/2021 alinéa 5 la réponse est OUI et NON. La réponse de l'ARS, que nous avons questionné, dit que cette mesure ne concerne que les agents titulaires.
Actuellement au Centre Hospitalier nous gérons les AS sur les 2 grilles.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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11.04.2024
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-DU-LOIR (Chateau-du-Loir)
Concernant l'indemnité spécifique remplaçant l'indemnité de sujétion spéciale, doit-on appliquer l'indice minimum de la fonction publique (366 au 01/01/24) aux agents dont l'indemnité est inférieur à cette indice ?
En vous remerciant.
10.04.2024
Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent (Dax)
Bonjour,
La durée d'un temps partiel thérapeutique est de un an pour les fonctionnaires. Qu'en est il pour les contractuels de droit public ? la CPAM nous affirme que la durée du TPT des agents qui cotisent au régime général n'est pas limitée à un an.
je vous remercie pour votre éclairage.
bien cordialement
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2.04.2024
Centre Hospitalier Théophile Roussel (Montesson)
Bonjour,
Je souhaite vous soumettre la question déjà posée ci-dessous en 2021, car je vois qu'il n'y avait pas eu de réponse.
Un AAH peut-il cumuler l'IFTS avec l'indemnité compensatrice de logement pour sa participation aux gardes de direction ?
En vous remerciant,
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29.03.2024
Centre Hospitalier (Brive-la-Gaillarde)
Bonjour,

Suite à la parution de l'arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, il est précisé que la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits au CET (au-delà du seuil) fixée à 20 jours au titre de l’année 2024. Pouvez-vous me confirmer que cette dérogation (en lien avec les JO) s'appliquera en 2025 pour les jours qui auront été épargnés au titre de l'année 2024 ?
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29.03.2024
Centre Hospitalier Layon Aubance (Martigné-Briand)
Bonjour,
Un agent a réussi le concours "droit de remords" d'infirmier en soins généraux de catégorie A. Cet agent devait être promu au 01/01/2024 mais souhaite attendre son changement d'échelon le 01/04/2024 (8e) afin de bénéficier d'une plus grande reprise d'ancienneté.
Avez-vous un texte pour donner une réponse à l'agent si cela est possible?

Cordialement.