Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
24.04.2026
Bonjour, suite à la parution du décret n°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, existe-t-il des modèles préremplis selon diverses fonctions disponibles ?
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24.04.2026
bonjour
un agent titulaire actuellement à la retraite pour invalidité suite à un accident du travail, réclame à l'établissement la prise en charge financière d'un matelas à mémoire de forme
cette demande est-elle légitime merci de nous donner réponse rapidement si vous avez été confronté à un cas similaire
nous devons lui apporter réponse merci de votre aide et de votre compréhension
service du personnel d'un EHPAD
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21.04.2026
Bonjour,
pouvons-nous recruter, en CDD, pour de l'accroissement d'activité, sur le grade de cadre socio-éducatif, un candidat en cours d'obtention du CAFERUIS (faisant fonction de cadre socio-éducatif) ?
je vous remercie.
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20.04.2026
Bonjour,
Un praticien recruté sur un contrat de motif 1 est il éligible à la prime "CECH" ou doit il impérativement être recruté sur un motif 3 ?
Je vous remercie.
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17.04.2026
Bonjour, un agent fonctionnaire peut-il être absent plus de cinq ans s’il a bénéficié de deux congés de longue durée liés à des pathologies différentes : un premier CLD de trois ans et six mois pour une première pathologie, puis un second CLD en cours depuis un an et demi ? Merci par avance.
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17.04.2026
Bonjour, Nous avons actuellement en poste un kinésithérapeute contractuel à temps plein qui souhaite exercer une activité libérale en complément de son activité hospitalière.
Pouvez-vous nous indiquer si ce cumul est possible ? Dans l’affirmative, quelles en sont les conditions ainsi que la procédure à suivre ? Vous remerciant par avance.
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15.04.2026
Bonjour,

Un directeur des soins peut-il alimenter son CET par des heures supplémentaires, tout en étant au forfait jours ?
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15.04.2026
Bonjour,
Selon l'article 4 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960, les agents en disponibilité d'office pour raison de santé doivent percevoir:
- la moitié du traitement de base et indemnités accessoires
- la moitié de l'indemnité de résidence
- la totalité du SFT
Cependant, que devons nous faire pour le complément indiciaire de traitement et l'indemnité spécifique de sujétion? Qu'est ce qu'on entend par indemnités accessoires?
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Cordialement,
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14.04.2026
Un AES-AMP titulaire est en congé formation professionnelle dans le cadre d'une formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie.
Un fois diplômé préparateur en pharmacie, existe t-il une position un statut qui permet que l'agent revienne (au lieu de démissionner pour partir en officine) occupe un poste de PPH vacant dans l'établissement et s'engage à suivre la mention hospitalière?
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14.04.2026
Les apprentis infirmiers ou aide soignants peuvent-ils être électeurs à la CSIRMT ?
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