Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
1.06.2026

La formalisation du contrat d'engagement national relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat

Publication au JO du 24 mai 2026 de l'arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d'engagement relatif...

Expertise
1.06.2026

La définition des missions de l'infirmier référent

Publication au JO du 23 mai 2026 du décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un...

Expertise
1.06.2026

La pérennisation de la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

Publication au JO du 28 mai 2026 du décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour...

Expertise
1.06.2026

Formation MERM et apprentissage :  la sélection des employeurs partenaires de l'Ecole Rockefeller est ouverte

Une formation préparant au Diplôme d’État Manipulateurs en Électroradiologie Médicale (MERM) est...

Expertise
11.05.2026

Application de la suspension de la réforme des retraites à la fonction publique

Publication au JO du 8 mai 2026 du décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la...

Expertise
11.05.2026

La création d'une voie d'accès spécifique pour les formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, et au diplôme d’assistant de régulation médicale 

Publication au JO du 3 mai 2026 de l'arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre...

Expertise
11.05.2026

De nouvelles dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique

Publication au JO du 31 décembre 2025 du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et...

Expertise
4.05.2026

La révision des conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Publication au JO du 6 décembre 2025 du décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines...

Expertise
22.04.2026

Taux de promotion pour l'année 2026 dans la FPH

Publication au JO du 22 avril 2026 de l’arrêté du 17 avril 2026 fixant les taux de promotion pour l...

Expertise
8.04.2026

Elections professionnelles 2026

La préparation des élections professionnelles 2026 à travers l'actualité réglementaire et les...

Expertise
11.03.2026

Publication de l'arrêté relatif à la prime de service pour l'année 2025

Publication au JO du 11 mars 2026 de l’arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967...

Expertise
9.03.2026

L'application de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d'hôpital

Publication au JO du 30 novembre 2025 des :
- décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à...

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