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15.06.2026
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15.06.2026
Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre IV
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1.06.2026
La formalisation du contrat d'engagement national relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
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1.06.2026
La définition des missions de l'infirmier référent
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1.06.2026
La pérennisation de la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
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1.06.2026
Formation MERM et apprentissage : la sélection des employeurs partenaires de l'Ecole Rockefeller est ouverte
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11.05.2026
Application de la suspension de la réforme des retraites à la fonction publique
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11.05.2026
La création d'une voie d'accès spécifique pour les formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, et au diplôme d’assistant de régulation médicale
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11.05.2026
De nouvelles dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique
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4.05.2026
La révision des conditions de la disponibilité dans la fonction publique
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22.04.2026
Taux de promotion pour l'année 2026 dans la FPH
Expertise
8.04.2026
Elections professionnelles 2026
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