Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
18.02.2026

Ajustement relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins

Publication au JO du 18 février 2026 du décret n° 2026-99 du 16 février 2026 modifiant les...

Expertise
11.02.2026

Elections professionnelles 2026

La préparation des élections professionnelles 2026 à travers l'actualité réglementaire et les...

Expertise
10.02.2026

La modification du Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Publication au JO du 7 février 2026 du décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du...

Expertise
9.02.2026

ARM : possibilité de reconnaissance des qualifications pour les ressortissants des Etats membres de l'UE ou parties à l'EEE

Publication au JO du 11 décembre 2025 du décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la...

Expertise
21.01.2026

Etablissement des certificats de décès par les infirmiers volontaires et formés

Publication au JO du 25 avril 2025 du :
- Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l...

Expertise
8.01.2026

La refonte de l'exercice infirmier

Publication au JO du 28 juin 2025 de la Loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier...

Expertise
6.01.2026

De nouvelles dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique

Publication au JO du 31 décembre 2025 du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et...

Expertise
6.01.2026

La modification du Code de déontologie des sages-femmes

Publication au JO du 31 décembre 2025 du décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant...

Expertise
6.01.2026

Information sur la formation des ARM non diplômés à ce jour

- Publication au BO du 31 mars 2025 de la note d’information n° DGOS/RH1/2025/39 du 26 mars 2025...

Expertise
6.01.2026

La codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires

Publication au JO du 27 décembre 2027 du décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d...

Expertise
6.01.2026

Bonification d'ancienneté et priorité de mutation pour les fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte

Publication au JO du 12 août 2025 de la LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la...

Expertise
6.01.2026

Autorisation spéciale d'absence pour les agents engagés dans un projet parental

Publication au JO du 1er juillet 2025 de la Loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les...

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