DH, D3S, DS : modalités d'organisation de la campagne d'évaluation 2026

Date de publication : 8 Septembre 2026
Publication au JO du 2 août 2026 du décret n° 2026-721 du 1er août 2026 relatif à l'évaluation des directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Publication au BO du 10 août 2026 des :
- Note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026
- Note d’information n° CNG/DGD/2026/116 du 4 août 2026 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L5 du Code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2026

Le décret du 1er août 2026 permet aux directeurs généraux des ARS de confier aux directeurs des délégations départementales, ainsi qu'à d'autres directeurs de l'ARS, l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements publics de santé et des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'exception des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ou universitaires.

 

Également, par deux notes du 4 août 2026, le Centre national de gestion vient détailler, pour l'année 2026, les modalités d'évaluation des directeurs d'hôpital d'une part, et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des directeurs des soins d'autre part.

 

Vous trouverez ci-dessous les textes correspondants.

Documents à télécharger

Décret 2026-721 - évaluation des directeurs.pdf
pdf | 139.26 Ko
Note d'info CNG 04-08-2026 - évaluation DS et D3S.pdf
pdf | 3.63 Mo
Note d'info CNG 04-08-2026 - évaluation DH.pdf
pdf | 2.13 Mo
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