Le décret du 1er août 2026 permet aux directeurs généraux des ARS de confier aux directeurs des délégations départementales, ainsi qu'à d'autres directeurs de l'ARS, l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements publics de santé et des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'exception des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ou universitaires.
Également, par deux notes du 4 août 2026, le Centre national de gestion vient détailler, pour l'année 2026, les modalités d'évaluation des directeurs d'hôpital d'une part, et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des directeurs des soins d'autre part.
MAJ du 14 octobre 2026
Publication au BO du 9 octobre 2026 de la note d'information n° CNG/DGD/2026/147 du 7 octobre 2026 modifiant la note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026.
La note d'information du 7 octobre vient modifier les dates de la campagne d’évaluation 2026 et ajouter une annexe à la note d'information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026.
Vous trouverez ci-dessous les textes correspondants.