Date de publication : 8 Septembre 2026
Le décret du 1er août 2026 permet aux directeurs généraux des ARS de confier aux directeurs des délégations départementales, ainsi qu'à d'autres directeurs de l'ARS, l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements publics de santé et des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'exception des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ou universitaires.
Également, par deux notes du 4 août 2026, le Centre national de gestion vient détailler, pour l'année 2026, les modalités d'évaluation des directeurs d'hôpital d'une part, et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des directeurs des soins d'autre part.
Vous trouverez ci-dessous les textes correspondants.
Documents à télécharger
Décret 2026-721 - évaluation des directeurs.pdf
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Note d'info CNG 04-08-2026 - évaluation DS et D3S.pdf
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Note d'info CNG 04-08-2026 - évaluation DH.pdf
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