Ces textes ont pour objectif d’appliquer aux directeurs d’hôpital les paramètres de la réforme de la haute fonction publique, pour un effet au 1er janvier 2026.
Tout d'abord, le décret n°2025-1143 modifie le décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la FPH, en révisant les modalités de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de directeur général de CHU et de CHR. Les nouveaux emplois supérieurs de directeur d'hôpital sont ainsi répartis en 10 groupes (A à J) rattachés chacun à l’un des trois niveaux en fonction du niveau de responsabilité, du champ d’action, du degré d’expertise exigé et de la technicité de l’emploi. A ce titre, l'arrêté du 27 novembre 2025 précise :
- La liste des emplois de directeur de CHR relevant du groupe C ;
- Le nombre des emplois fonctionnels relevant des groupes H, I et J ;
- La liste des emplois relevant des trois niveaux d’emplois supérieurs déterminés en fonction du niveau de responsabilité, du champ d’action, du degré d’expertise exigé et de la technicité de l’emploi.
Ensuite, le décret n°2025-1144 fixe le statut particulier du corps des directeurs d’hôpital, en transposant les mêmes principes que ceux appliqués aux administrateurs de l’Etat dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Le décret comprend un titre consacré aux mesures pérennes, et un titre relatif aux dispositions transitoires pour les agents reclassés, à travers la création d'un grade transitoire de directeur d'hôpital comportant 37 échelons.
De plus, le décret n°2025-1145 institue le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) dans la fonction publique hospitalière au bénéfice des directeurs d'hôpital. Ce régime est composé d’une part fixe, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et d’une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA).
L’IFSE, versée mensuellement et à terme échu, est fixée selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Trois critères permettent de répartir les fonctions occupées au sein de différents groupes :
1° Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3° Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Les montants socles et plafonds annuels de l'IFSE sont définis par l'arrêté du 27 novembre 2025.
En sus de l’IFSE, les directeurs d'hôpital peuvent bénéficier du CIA, qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés dans les conditions fixées aux articles L. 521-1 à L. 521-5 du Code général de la fonction publique relatifs à l’appréciation de la valeur professionnelle. Le CIA est compris entre 0 et 100% d’un montant maximal par groupe de fonctions, fixé par l'arrêté du 27 novembre 2025. Il est versé annuellement, au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle au titre de laquelle il est versé, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Enfin, le décret n°2025-1146 fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des directeurs d’hôpital et aux agents occupant les emplois supérieurs de directeur d’hôpital, en l’alignant sur celui applicable aux administrateurs de l’Etat. Il comporte désormais trois grades :
- Le premier grade : un échelon élève-directeur dont l’indice brut est fixé à 395, et 30 échelons dont les indices bruts sont compris entre 571 et 1336 ;
- Le deuxième grade : 32 échelons dont les indices bruts sont compris entre 808 et 1806 ;
- Le troisième grade : 30 échelons dont les indices bruts sont compris entre 1309 et 2074.
Vous trouverez ci-dessous les textes correspondants.