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30.07.2026
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27.07.2026
De nouvelles dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique
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2.07.2026
DH, D3S, DS : Note du CNG relative à l'établissement des listes d'aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale au titre de l'année 2027
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30.06.2026
La refonte de l'exercice infirmier
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22.06.2026
La révision des conditions de la disponibilité dans la fonction publique
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19.06.2026
Elections professionnelles 2026
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15.06.2026
Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre IV
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1.06.2026
La formalisation du contrat d'engagement national relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
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1.06.2026
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1.06.2026
La pérennisation de la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
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1.06.2026
Formation MERM et apprentissage : la sélection des employeurs partenaires de l'Ecole Rockefeller est ouverte
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11.05.2026
Application de la suspension de la réforme des retraites à la fonction publique
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