Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
5.06.2025

Prolongation du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la FPH

Publication au JO du 5 juin 2025 du décret n°2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des...

Expertise
28.05.2025

Etablissement des certificats de décès par les infirmiers volontaires et formés

Publication au JO du 25 avril 2025 du :
- Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l...

Expertise
9.05.2025

Modification des règles applicables aux fonctionnaires stagiaires en état de grossesse

Publication au JO du 4 mai 2025 du décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions...

Expertise
7.05.2025

IPA : publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription

Publication au JO du 21 janvier 2025 du décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions...

Expertise
22.04.2025

Note d’information sur la formation des ARM non diplômés à ce jour

Publication au BO du 31 mars 2025 de la note d’information n° DGOS/RH1/2025/39 du 26 mars 2025...

Expertise
5.03.2025

LFSS 2025 : Plafonnement des dépenses d’intérim dans les établissements de la FPH pour les paramédicaux et sages-femmes

Publication au JO du 28 février 2025 de la LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la...

Expertise
4.03.2025

La formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021

Publication au JO du 1er mars 2025 de l'arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d...

Expertise
27.02.2025

L’interdiction d’emploi des aides-soignants sous statut d’indépendant

Conseil d'Etat, 11 février 2025, décision n°491128

Expertise
21.02.2025

Hausse de l'âge limite pour le rachat à tarif réduit des années d'études par les fonctionnaires

Publication au JO du 1er janvier 2025 du : 
- Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux...

Expertise
12.02.2025

Hausse des cotisations CNRACL de 3 points par an jusqu’en 2028

Publication au JO du 31 janvier 2025 du décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de...

Expertise
3.02.2025

Parution du décret permettant aux IDE, à titre transitoire et sur autorisation, la pratique des actes exclusifs IBODE

Publication au JO du 25 octobre 2024 du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions...

Expertise
3.02.2025

Création de ratios de soignants par patient hospitalisé

Publication au JO du 30 janvier 2025 de la Loi n°2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l...

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