Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
28.11.2025

Report et indemnisation des congés annuels

Publication au JO du 22 juin 2025 des :
- Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes...

Expertise
19.11.2025

La mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics : publication d'un guide DGAFP

Publication d'un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics par la...

Expertise
1.10.2025

Création de ratios de soignants par patient hospitalisé

Publication au JO du 30 janvier 2025 de la Loi n°2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l...

Expertise
11.09.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre III

Publication au JO du 25 juillet 2025 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres...

Expertise
11.09.2025

Modification des modalités d'admission en école de puériculture

Publication au JO du 9 septembre 2025 de l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12...

Expertise
4.09.2025

Foire aux questions sur la retraite progressive dans la fonction publique

Publication d'une FAQ rédigée par la DGAFP

Expertise
14.08.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livres I et II

Publication au JO du 19 novembre 2024 du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux...

Expertise
7.07.2025

Taux de promotion pour l'année 2025 dans la FPH

Publication au JO du 5 juillet 2025 de l’arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l...

Expertise
4.07.2025

Elections professionnelles 2026 : la date est fixée

Publication au JO du 4 juillet 2025 de l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines...

Expertise
2.07.2025

Modification des règles applicables aux fonctionnaires stagiaires

Publication au JO du 4 mai 2025 du décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions...

Expertise
5.06.2025

Prolongation du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la FPH

Publication au JO du 5 juin 2025 du décret n°2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des...

Expertise
7.05.2025

IPA : publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription

Publication au JO du 21 janvier 2025 du décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions...

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