Le décret du 16 février 2026 vient modifier le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
L'article 3 de ce décret est complété afin de permettre aux directeurs des soins détachés sur un emploi fonctionnel de conserver l'indice de leur corps d'origine s'ils y trouvent un intérêt :
"Toutefois, ceux qui ont atteint ou atteignent dans leur grade d'origine un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui du groupe de l'emploi dans lequel ils sont nommés conservent, à titre personnel, l'indice détenu dans leur grade, tant qu'ils y ont intérêt. "
Il est par ailleurs procédé à la mise à jour des références suite à la codification du code général de la fonction publique.
Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Vous trouverez ci-dessous le texte correspondant.