Dans la continuité de la semaine européenne pour l'emploi des personnes en handicapées (SEEPH), la FHF propose différents modèles de documents afin d'accompagner les établissements dans la mise en place d'une période de préparation au reclassement (PPR), conformément au décret n° 89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Pour mémoire, la PPR a été créée par le décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers dans le but de préparer les agents à leur reclassement dans un autre emploi, et doit être proposée dès lors que l'agent est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions.
Vous trouverez ci-dessous des modèles élaborés par le pôle RHH de la FHF :
- Un courrier d'information sur la PPR et le reclassement, ainsi que le formulaire joint ;
- Un projet de décision de mise en PPR et le courrier de notification correspondant ;
- Une trame de convention PPR ;
- Un projet de décision de reclassement, ainsi que le courrier de notification correspondant.
Ces documents de travail sont présentés afin de fournir aux établissement un appui à la rédaction de leurs propres documents. Il convient de les adapter au contexte local de chaque établissement, de la situation individuelle de chaque agent et des modifications réglementaires à venir.