Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
6.05.2022

Cumul d’activités et commission de déontologie de la fonction publique : décret du 27 janvier 2017

Expertise
6.05.2022

GIPA 2018 : textes du 5 novembre 2018

Expertise
6.05.2022

Protocole PPCR : reclassement des AAH, textes du 5 novembre 2018

Expertise
6.05.2022

Publicité des emplois vacants : espace numérique commun, décret du 28 décembre 2018

Expertise
6.05.2022

Décret et arrêté relatifs à l'exercice de la pratique avancée dans le domaine d'intervention des urgences

Expertise
6.05.2022

Décret n°2021-1506 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Expertise
6.05.2022

Décret relatif à l'indemnisation et la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le cadre de la lutte covid 19

Expertise
6.05.2022

Prorogation modalités de calcul capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires et extension aux militaires

Expertise
6.05.2022

Arrêté du 9 février 2022 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Expertise
6.05.2022

Prolongation dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1er et le 28 février 2022

Expertise
6.05.2022

Notice relative à la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Expertise
6.05.2022

Décret du 3 mars 2022 relatif à l'élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire

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