Cumul d’activités et commission de déontologie de la fonction publique : décret du 27 janvier 2017
GIPA 2018 : textes du 5 novembre 2018
Protocole PPCR : reclassement des AAH, textes du 5 novembre 2018
Publicité des emplois vacants : espace numérique commun, décret du 28 décembre 2018
Décret et arrêté relatifs à l'exercice de la pratique avancée dans le domaine d'intervention des urgences
Décret n°2021-1506 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
Décret relatif à l'indemnisation et la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le cadre de la lutte covid 19
Prorogation modalités de calcul capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires et extension aux militaires
Arrêté du 9 février 2022 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
Prolongation dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1er et le 28 février 2022
Notice relative à la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée
Décret du 3 mars 2022 relatif à l'élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire
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