L'extension des professionnels éligibles aux IHTS

Date de publication : 11 Août 2026
Publication au JO du 9 août 2026 de l'arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

L'article premier de l'arrêté du 25 avril 2002 fixe la liste des corps, grades ou emplois éligibles, par dérogation, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

 

L'arrêté du 7 août 2026 vient compléter cette liste pour intégrer :  

  • les diététiciens ;
  • les techniciens de laboratoire médical ;
  • les préparateurs en pharmacie hospitalière.

 

Vous trouverez ci-dessous le texte correspondant.

 

 

Documents à télécharger

Arrêté du 7 août 2026 - IFTS.pdf
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