La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prévu diverses mesures visant à mieux encadrer les prescriptions d’arrêts de travail des assurés du régime général. Le présent décret étend ces mesures à la fonction publique et fait évoluer les dispositions relatives aux congés pour raisons de santé des agents publics.
Le décret prévoit également une évolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique.
Il modifie pour ce faire, côté fonction publique hospitalière, le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 dont les dispositions sont relatives les fonctionnaires (article 4) et le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels (article 7).
Le pôle RHH a élaboré une note détaillant les différentes dispositions de ce décret.
Vous trouverez ci-dessous la note susmentionnée et le texte correspondant.