D3S : actualisation des listes d'emplois au sein des établissements de la FPH

Le premier arrêté vient fixer la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) exercent les fonctions de directeurs. L'arrêté du 19 novembre 2025, ayant le même objet, est ainsi abrogé. 

Le deuxième arrêté détermine la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, dont le poste de chef d'établissement est un emploi fonctionnel de direction.

Le troisième arrêté fixe la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du Code général de la fonction publique pouvant être dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Aux termes de cet arrêté, seul l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Vignoble (Epfig, Bas-Rhin) est concerné. 

Enfin, le quatrième arrêté dresse la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du Code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. L'arrêté du 19 novembre 2025, ayant le même objet, est ainsi abrogé. 

Vous trouverez ci-dessous les textes correspondants.