La partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP) est entrée en vigueur le 1er mars 2022. Les décrets qui s'y rapportent sont progressivement codifiés afin de constituer sa partie réglementaire. Ont d'ores et déjà été publiés :
- En 2024, les livres I (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social), entrés en vigueur le 1er février 2025 (cf. décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique) ;
- En 2025, le livre III (Recrutement), entré en vigueur le 1er octobre 2025 (cf. décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code).
Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 poursuit la codification de la partie réglementaire du CGFP, en introduisant le quatrième livre consacré aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines. Comme pour les précédents livres, cette codification a été réalisée principalement à droit constant. Toutefois, par exception, certains articles ont été adoptés à droit non constant.
Ce décret entre en vigueur le 1er août 2026.
Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant, les tables de concordance produites par la DGAFP ainsi que la note réalisée par le pôle RHH détaillant les dispositions codifiées à droit non-constant.
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A lire également
Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livres I et II
Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre III
