La définition des missions de l'infirmier référent

Date de publication : 1 Juin 2026
Publication au JO du 23 mai 2026 du décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent

Le statut d’infirmier référent a été créé par la loi dite "Valletoux" n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. A ce titre, l'article L. 162-12-2-1 du Code de la santé publique précise que l'infirmier référent "assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant".

 

Le décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 vient préciser les missions de l'infirmier référent, en créant les articles D. 162-1-13 et D. 162-1-14 du Code de la santé publique. Il est ainsi prévu qu'il contribue "à la coordination des soins de l’assuré en lien avec le médecin traitant et, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente". Pour ce faire, il est destinataire des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à cette coordination des soins et doit reporter dans le dossier médical partagé du patient, le cas échéant, le compte-rendu des actes réalisés dans le cadre de ses fonctions.

 

Vous trouverez ci-dessous le texte correspondant.

 

Documents à télécharger

décret 2026-396.pdf
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