Publication au JO du 4 juillet 2025 de l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique des trois versants est fixée au 10 décembre 2026.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans la fonction publique hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 10 décembre.
MAJ du 2 mars 2026
Publication au BO du 23 février de l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2026/5 du 18 février 2026 relative aux élections professionnelles 2026 dans la fonction publique hospitalière
La DGOS a diffusé une instruction, à destination des ARS, afin qu'elles se préparent aux élections professionnelles. Un retour doit être effectué auprès de la DGOS le 30 septembre 2026.
Outils DGOS mis à disposition des établissements
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2026, la DGOS met à disposition des établissements un ensemble de documents de référence destinés à les accompagner dans l’organisation du scrutin.
Vous pouvez accéder à la page internet de la DGOS dédiée aux élections professionnelles 2026 par le lien ci-après : Les élections professionnelles 2026. Sur cette page, vous trouverez notamment le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le guide pratique des élections professionnelles 2026 a été mis en ligne par la DGOS le 11 février 2026. Il est consultable en cliquant ici.
Vous trouverez ci-dessous les textes correspondants.