Expertise
2.06.2025
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2.06.2025
Arrêté du 28 mai 2025 fixant la valeur 2025 du point GMPS en EHPAD
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28.02.2025
Instruction DGCS du 7 février 2025 relative à la programmation des signatures des CPOM EHPAD
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22.02.2025
Décret relatif à l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance des EHPAD et USLD
Expertise
21.02.2025
Mise en ligne des cadres normalisés ERRD 2024 et EPRD 2025 des ESMS
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10.01.2025
Mise en œuvre des tarifs différenciés dans les EHPAD habilités à l'aide sociale
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31.12.2024
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l'article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles
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31.12.2024
Mise à jour de l’instruction comptable M22
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12.11.2024
Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires de la tarification des SSIAD
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4.11.2024
Instruction budgétaire complémentaire du 28 octobre 2024 pour les ESMS
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30.10.2024
Budget 2025 : taux d’évolution prévisionnels des dépenses pour le secteur médico-social
Expertise
13.08.2024
Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022
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