Expertise
1.09.2023
Expertise
4.08.2023
Instruction du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d'engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux et les créations de places de SSIAD
Expertise
3.08.2023
Instruction du 23 juin 2023 relative au plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées
Expertise
1.06.2023
Publication de l’instruction de campagne budgétaire 2023 pour les ESMS
Expertise
9.05.2023
Réforme du financement des SSIAD : publication des textes réglementaires
Expertise
19.04.2023
Le tarif différencié dans les EHPAD habilités à l’aide sociale (publication ANAP)
Expertise
17.03.2023
Ouverture du service de dépôt des ERRD 2022
Expertise
2.03.2023
ERRD 2022 et EPRD 2023 : mise en ligne des cadres normalisés
Expertise
3.02.2023
Instruction ESMS numérique 2023
Expertise
15.11.2022
Instruction budgétaire complémentaire 2022 pour les ESMS
Expertise
21.10.2022
Budget 2023 : taux d'évolution prévisionnels pour le secteur médico-social
Expertise
7.07.2022
Plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social : ce qui change en 2022
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