Autonomie
  Financement, investissement, numérique
   
              
                   
          
    
    
          
    
       
  
          
        
            
  
    
      
  
  
  
  
  
  
      
            
                  
        
  
  
    
      
      
              Instruction complémentaire sur la campagne budgétaire 2020 des ESMS
      
      
        
      
     
    
   
 
                  
        
  
  
    
      
      
              Circulaire de campagne budgétaire 2020 pour le secteur médico-social
      
      
        
      
     
    
   
 
                  
        
  
  
    
      
      
              Publication par l'ANAP du "kit SI pour le directeur d'une structure médico-sociale"
      
      
        
      
     
    
   
 
               
          
                  
        
  
  
    
      
      
              Exonération de la taxe foncière pour les EHPAD publics / Jurisprudence
      
      
        
      
     
    
   
 
               
       
    
  
  
  
  
  
 
 
   
         
     
  
  
  
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