Campagne budgétaire 2026 des ESMS

L’instruction DGCS/DSS/CNSA du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire 2026 des ESMS PA/PH relevant de l’article L. 314-3-1 du CASF a été publiée au bulletin officiel le 17 juin 2026.

Elle définit les grandes orientations et les priorités de la campagne budgétaire des ESMS, ainsi que les taux d’actualisation de leurs moyens.

Le pôle autonomie – parcours propose une note de synthèse sur les principaux points à retenir sur cette instruction.

La FHF a diffusé un communiqué de presse pour préciser ses réactions sur ces orientations qui ne suffiront pas à rétablir l’équilibre financier des ESMS publics.