Expertise
      
          
          10.10.2025
        
                  
              Expertise
      
          
          7.08.2025
        
                  
              Instructions relatives au plan d’aide à l’investissement pour 2025 (PAI 2025) pour les établissements et services pour personnes âgées
Expertise
      
          
          5.08.2025
        
                  
              Instruction DGCS/CNSA du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS
Expertise
      
          
          14.07.2025
        
                  
              Foire aux questions relative à la mise en place des tarifs différenciés en EHPAD
Expertise
      
          
          23.06.2025
        
                  
              Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance en EHPAD
Expertise
      
          
          17.06.2025
        
                  
              Participation forfaitaire des résidents dans le cadre de l’expérimentation de la fusion des sections soin et dépendance des EHPAD
Expertise
      
          
          17.06.2025
        
                  
              Publication de l'instruction de campagne budgétaire 2025 des ESMS
Expertise
      
          
          2.06.2025
        
                  
              Tarification 2025 des SSIAD : arrêté du 28 mai 2025
Expertise
      
          
          2.06.2025
        
                  
              Arrêté du 28 mai 2025 fixant la valeur 2025 du point GMPS en EHPAD
Expertise
      
          
          28.02.2025
        
                  
              Instruction DGCS du 7 février 2025 relative à la programmation des signatures des CPOM EHPAD
Expertise
      
          
          22.02.2025
        
                  
              Décret relatif à l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance des EHPAD et USLD
Expertise
      
          
          21.02.2025
        
                  
              Mise en ligne des cadres normalisés ERRD 2024 et EPRD 2025 des ESMS
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