L’instruction du 20 juillet 2026 vient compléter l’instruction du 1er juillet en précisant les autorisations d’engagement et crédits de paiement mobilisables en 2026 au titre du Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les ESMS pour personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Il est précisé que la première année du Fonds a permis d’allouer près de 18,5 M€, soit 68 % de l’enveloppe disponible en 2025 : 10,3 M€ pour permettre le financement d’équipements dans 359 ESMS pour personnes âgées et 8,2 M€ alloués pour 345 ESMS accueillant des personnes en situation de handicap. Pour les deux champs confondus, 357 ont pu s’équiper de rails de transferts.
Pour 2026, au niveau national, l’instruction précise que près de 36 M€ d’AE et de CP sont mobilisables en tenant compte des reliquats 2025 (8,8 M€).
Il est indiqué que les modalités d'utilisation des crédits du Fonds de lutte contre la sinistralité précisées dans l'instruction du 1er juillet 2025, restent inchangées et que le Fonds soutient la prévention des risques professionnels et l'objectif « zéro port de charge délétère pour la santé » recommandé par l'IGAS (Rapport « Attractivité des métiers de l’autonomie : pour une nouvelle stratégie de réduction des risques professionnels »).