L’instruction DGCS/CNSA du 1er juillet 2025 détaille les principales orientations 2025 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées :
- Priorité à l’achèvement des projets engagés lors du Ségur de la santé : les projets qui ont bénéficié d’un soutien financier des ARS mais dont la mise en œuvre a été retardée devront être finalisés en priorité
- Soutien ciblé aux projets structurants, répondant à des besoins identifiés au niveau territorial
- Accompagnement des projets innovants, en lien avec la transition démographique, les nouveaux modes de prise en charge et la logique d’ouverture des établissements vers l’extérieur.
L’instruction précise que « les projets devront intégrer une logique de transformation de l’offre, en respectant les cinq piliers définis par le Ségur : sentiment d’être chez soi, ouverture vers l’extérieur, facilitation des soins, viabilité économique, qualité de conception ».
Les critères d’éligibilités sont précisés dans l’annexe 2.
L’enveloppe 2025 de ce PAI immobilier « personnes âgées » représente 83 M€.
L’instruction précise aussi que ce PAI est complété par d’autres PAI financés par la CNSA :
- Un PAI dédié à l’habitat inclusif et déployé via les CD, doté en 2025 de 3,5 M€
- Un PAI dédié aux résidences autonomie, en partenariat avec la CNAV et doté en 2025 de 16,5 M€
- Un Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS dédié aux personnes âgées (14,5 M€ en 2025) et aux personnes en situation de handicap (12,8 M€) en 2025
- La continuité du financement des postes de CTEES à hauteur de 4 M€ en 2025
L’instruction DGCS/CNSA du 10 juillet 2025 précise la mise en œuvre du PAI 2025 des établissements et services pour les personnes âgées en Corse et dans les départements, régions et collectivités d’Outre Mer (DROM COM) :
Pour l’année 2025 un plan d’aide à l’investissement exceptionnel a été prévu au bénéfice de la Corse et des territoires ultra-marins avec deux objets distincts :
5 M€ pour poursuivre la réalisation des projets immobiliers dans les territoires déjà bénéficiaires du Ségur de la santé (Corse, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane)
17 M€ de soutien exceptionnel pour 2025 pour permettre de faire aboutir des « projets d’ampleur dont l’avancée, tant du point de vue de la conception que de l’équilibre financier global, serait à présent suffisante pour qu’ils soient lancés rapidement » et pour permettre la réalisation de projets dans les territoires qui n’ont pas pu être soutenus avec le Ségur de la santé.