Date de publication : 17 Novembre 2026
La circulaire du 12 novembre 2026 à destination des directeurs généraux des ARS complète l’instruction du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS pour 2026.
Elle organise la délégation de 109 M€ de crédits pour :
- la tarification des SSIAD qui n'avait pas pu être engagée en 1ère partie de campagne budgétaire (pour 34,2 M€),
- la poursuite du développement de l'offre (50 000 solutions dans le champ du handicap, places de SSIAD, CRT) pour 10 % de l’enveloppe annuelle, soit 21,9 M€,
- compléter à hauteur de 38,7 M€ le fonds de soutien (à la qualité) des EHPAD pour "participer à la couverture des surcoûts canicule dans le secteur PA" (en complément des crédits du fonds de soutien de la 1ère instruction)
- des CNR délégués à l'ARS Nouvelle Aquitaine au titre de la gestion des incendies de l'été 2026 (3,5 M€)
- des crédits supplémentaires au titre de la fusion des sections soins et dépendance, "pour tenir compte de la stabilisation des données par les ARS, en lien avec les départements, la CNSA et la DGCS" (6 régions concernées pour un total de 2,9 M€)