Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
31.10.2025

Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2025 (activité 2024)

L' instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de...

Expertise
31.10.2025

Appel à projets de recherche « Données de santé et Applications (DAtAE) » pour l’année 2025

La Note d’information n° DGOS/RI1/2025/150 du 16 octobre 2025 relative à l’appel à projets de...

Expertise
31.10.2025

SMR : Nouveau cahier des charges des unités cognitivo-comportementales (UCC)

L' Instruction n° DGOS/P2/2025/142 du 21 octobre 2025 relative au nouveau cahier des charges des...

Expertise
1.10.2025

Protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire

L'Arrêté du 29 septembre 2025 portant approbation du protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses...

Expertise
11.08.2025

Etablissements sélectionnés pour expérimenter le forfait incitatif à la chimiothérapie en HAD

L'Arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l...

Expertise
8.08.2025

Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2025

L'Arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale...

Expertise
7.08.2025

Mise en oeuvre de la campagne 2025-2026 de prévention des bronchiolites à VRS

La Note d'information interministérielle n° DGOS/RI2/DGS/PP2/DSS/1C/2025/104 du 16 juillet 2025...

Expertise
16.07.2025

PSY : Deploiement des filières psychiatriques du SAS

L'Instruction n° DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières...

Expertise
16.07.2025

PSY : Modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025

L'Instruction n° DGOS/P3/2025/75 du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre...

Expertise
16.07.2025

PSY : Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

L'instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans...

Expertise
23.06.2025

Modification de différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé

L'Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de...

Expertise
23.06.2025

Réforme du financement des établissements de santé : les compartiments objectifs de santé publique et missions spécifiques en 2025

L'Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures...