Guide de contrôle externe régional des établissements de santé/Charte du contrôle T2A

La Charte du contrôle T2A est relative à la protection des données personnelles dans le cadre d'un contrôle sur pièces.

Il est notamment précisé : "La CNAM a mis en place une transmission des fichiers de contrôle et des documents administratifs et d’ordre médical nécessaires au contrôle par voie dématérialisée via l’outil sécurisé Bluefiles dans le respect du secret médical".

Le Guide de contrôle externe régional des établissements de santé a pour objectif de présenter : 

1. L'organisation nationale et régionale du dispositif de contrôle externe

2. La préparation du contrôle externe

3. Le Contrôle externe en pratique

4. Le rapport de contrôle

5. La procédure d'indus 

6. La procédure de sanctions