Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
30.10.2026
Finance

Dispositif sanitaire de prise en charge des femmes victimes de violences

Le Décret n° 2026-910 du 30 septembre 2026 relatif au dispositif sanitaire de prise en charge des...

Expertise
29.10.2026

Dispositifs Handiblocs en établissement sanitaire : appel à candidatures national (réponses avant le 20 novembre 2026)

L'instruction n° DGOS/P3/2026/133 du 30 septembre 2026 relative à l’appel à candidatures national...

Expertise
29.09.2026

Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

L'instruction n° DGOS/FIP1/2026/129 du 24 septembre 2026 relative aux opérations de
fongibilité et...

Expertise
23.09.2026

Psychiatrie : déploiement des équipes mobiles de crise (EMC)

La Note d’information n° DGOS/P3/2026/108 du 21 septembre 2026 relative au déploiement des équipes...

Expertise
25.08.2026

Mois de l’activité physique et sportive intitulé « Septembre Bouge » 2026

L'Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGCS/SD3/DS/DSC2/2026/123 du 22 juillet 2026 relative au...

Expertise
11.08.2026

Contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025 : priorités nationales

L'instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2026/109 du 6 août 2026 relative aux priorités nationales de...

Expertise
10.08.2026

Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour la campagne 2026-2027

La note d’information n° DGRINES/RI1/2026/101 du 20 juillet 2026 relative aux programmes
de...

Expertise
21.07.2026

Guide de contrôle externe régional des établissements de santé/Charte du contrôle T2A

La version définitive du guide de contrôle externe régional des établissements de santé, version...

Expertise
7.07.2026

Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2026

L'Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du montant de la dotation nationale...

Expertise
1.07.2026

Etablissements de santé exerçant une activité de dialyse : modalités de coopération

L'arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de...

Expertise
16.06.2026

Etablissements sélectionnés pour expérimenter le forfait incitatif à la chimiothérapie en HAD

L'Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l...

Expertise
12.06.2026

SMR : les modalités d'allocation de la dotation populationnelle

L'Instruction n° DGOS/FIP1/2026/72 du 8 juin 2026 relative à la dotation populationnelle du modèle...