Etablissements sélectionnés pour expérimenter le forfait incitatif à la chimiothérapie en HAD

Date de publication : 16 Juin 2026
L'Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à la suite du second appel à manifestation d’intérêt et modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en oeuvre de cette expérimentation a été publié au JO du 10 juin 2026.

L'arrêté du 30 juillet 2025 est modifié pour l'annexe 1 et une annexe 2 est intégrée  :

L'annexe 1 est renommée :  "liste des établissements sélectionnés pour l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi no 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, à l’issue du premier appel à manifestation d’intérêt".

L'annexe 2 : "liste des établissements sélectionnés à la suite du second appel à manifestation d'intérêt pour l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024".

L'arrêté du 14 mars 2025 est modifié, des précisions sont notamment intégrées concernant la transmission du rapport annuel pour les candidats retenus par l'arrêté de 2026 et ceux de l'arrêté de 2025. L'arrêté complète aussi les informations devant être intégrées dans le rapport d'évaluation de l'expérimentation.

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joe_20260610_0134_0015.pdf
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