Etablissements de santé exerçant une activité de dialyse : modalités de coopération

Date de publication : 1 Juillet 2026
L'arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale a été publié au JO du 25 juin 2026.

Les modalités de coopération (convention de coopération) sont mises à jour.

Une annexe "liste des indicateurs et informations à transmettre annuellement à l'ARS par les établissements de santé ayant conclu une convention de coopération" est créée.

Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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joe_20260625_0147_0036.pdf
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