Les contrôles effectués au titre de la campagne 2026 sur l'activité 2025 concerneront l'ensemble des établissements de santé. Ils s'appliqueront au champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hors hospitalisation à domicile (HAD), pour l’ensemble des séjours en hospitalisation complète, les séjours sans nuitée sur un périmètre délimité (Cf précisions complémentaires dans l'instruction) ainsi que les séjours en Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD).
Les priorités nationales de contrôle retenues pour la campagne 2026, concernent les thèmes suivants :
1) les activités ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité ;
2) les activités non prises en charge par l’Assurance maladie ;
3) le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM classants ;
4) les séjours dits « contigus » ;
5) les séjours avec comorbidités ;
6) les prestations inter-établissements ;
7) les actes facturés en hospitalisation de jour ;
8) les séjours en UHCD ou susceptibles de relever de l’UHCD.
Des précisions sur les modalités de contrôle sont ajoutées.
Les priorités régionales seront communiquées aux établissements.