Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2026

Date de publication : 7 Juillet 2026
L'Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité a été publié au JO du 05 juillet 2026.

Le montant global des dotations forfaitaires garanties est fixé pour chaque région et s'élève pour l’année 2026  à 1 294 M€ ( 1 267 M€ en 2025).

Au titre de la dotation de responsabilité territoriale, 65 M€ sont délégués aux Hôpitaux de proximité en 2026 (Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/59 du 28 mai 2026 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2026).

Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous. 

Documents à télécharger

joe_20260705_0156_0020.pdf
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