Le montant de la dotation populationnelle affecté à chaque région pour l'année en cours est calculé selon une formule définie dans l'article 1.
Cette formule a pour base la Dotation populationnelle N-1 et prend en considération la croissance de base ( appliquée à toutes les régions ) et la croissance dédiée à la correction des inégalités régionales ( montant alloué afin de réduire progressivement les inégalités dans l’allocation de ressources régionales).
Ainsi, pour chaque région, une « dotation populationnelle modélisée » est calculée (Cf détail des critères article 2). Ensuite, pour chaque région, l’écart entre les montants de la « dotation populationnelle » alloués au titre de l’année 2025 et la « dotation populationnelle modélisée » est calculé déterminant ainsi si la région concernée peut percevoir la croissance liée à la correction des inégalités régionales.A partir de la publication de l'arrêté, la durée de la trajectoire de rattrapage de la dotation populationnelle entre les régions est déterminée pour 3 ans.
Cet arrêté précise aussi les modalités de composition de la section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des structures de médecine d'urgence autorisées.