Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
4.05.2026

Contrôle d'honorabilité : extension aux secteurs du handicap, des personnes âgées et de la protection juridique des majeurs

Publication au JO du 29 avril 2026 des : 
- Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle...

Expertise
13.04.2026

Interdiction de l’intérim en établissement dans les deux ans suivant la diplomation : l'extension aux professions médicales et le dispositif de sanctions

Publication au JO du 30 novembre 2025 du décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée...

Expertise
9.03.2026

Les suites de la mise en œuvre du dispositif de certification périodique des professionnels de santé à ordre

Publication au JO du 27 décembre 2025 des :
- Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux...

Expertise
4.03.2026

Ouverture de l'appel à projets "activité physique et sportive et réduction de la sédentarité en milieu professionnel"

Porté par la Direction des Sports, en application de la Stratégie nationale sport santé 2025-2030...

Expertise
23.02.2026

L'évolution du cadre juridique des congés d'adoption et de solidarité familiale

Publication au JO du 21 février 2026 du décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses...

Expertise
23.02.2026

Loi de finances 2026 : les principales évolutions en matière de ressources humaines hospitalières

Publication au JO du 20 février 2026 de la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026...

Expertise
23.01.2026

Publication du décret détaillant les conditions de détermination du montant plafond des dépenses d'intérim médical et paramédical

Publication au JO du 3 juillet 2025 du décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des...

Expertise
6.01.2026

Publication des index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique

La DGAFP a publié et mis en ligne les index de l'égalité professionnelle 2025, se rapportant à l...

Expertise
15.12.2025

Ouverture de l'appel à projets du fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) au titre de l'année 2025

Attention : date de clôture des candidatures le lundi 19 janvier 2026.

Expertise
10.12.2025

Renforcement des contrôles pour les professionnels exerçant dans la petite enfance

Mise en œuvre de l'obligation de demander une attestation d'honorabilité à compter du 1er octobre...

Expertise
4.09.2025

Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive

Publication au JO du 23 juillet 2025 des :
- décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d...

Expertise
26.08.2025

La FHF publie l'édition 2023/2024 de son Recueil RH "L'actualité législative et réglementaire"

A destination des directeurs et responsables des ressources humaines, pour le personnel médical et...

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