Les droits d'un agent public ayant un mandat électif local ou national

Afin de faciliter le traitement des situations des agents publics détenteur d'un mandat électif local ou national, le Pôle Ressources humaines hospitalières de la FHF a rédigé une note récapitulant les droits accordés à ces agents, à travers la prévention des conflits d'intérêt, les modalités d'exercice de leur mandat et les garanties accordées à ces professionnels. 

Vous trouverez ci-dessous la note correspondante.