Expertise
7.07.2025
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7.07.2025
Publication du décret détaillant les conditions de détermination du montant plafond des dépenses d'intérim médical et paramédical
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4.07.2025
Lancement d'un AMI sur la gestion des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Expertise
2.07.2025
Publication de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Expertise
17.06.2025
La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Expertise
7.05.2025
Abaissement de l'indemnisation du congé de maladie ordinaire
Expertise
24.02.2025
Abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS
Expertise
4.02.2025
Mise à jour du recueil sur l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Expertise
21.11.2024
Mise en œuvre de l’index égalité professionnelle dans la FPH dès 2024
Expertise
15.11.2024
Pérennisation du dispositif transitoire relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité en cas de période incomplète
Expertise
8.11.2024
Un décret précise les modalités d’application du dispositif de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
Expertise
23.07.2024
Parution d’un décret fixant un cadre pour accéder au fichier national de déclaration préalable à l’embauche dans les EPS
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