Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
11.07.2025

Le renforcement de la sécurité des professionnels

Publication au JO du 10 juillet 2025 de la LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la...

Expertise
7.07.2025

Sécurisation des arrêts de travail

Publication au JO du 29 juin 2025 du décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission...

Expertise
7.07.2025

Publication du décret détaillant les conditions de détermination du montant plafond des dépenses d'intérim médical et paramédical

Publication au JO du 3 juillet 2025 du décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des...

Expertise
4.07.2025

Lancement d'un AMI sur la gestion des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

Publication d'une note d'information n°DGOS/SDRH/DSTN/2025/80 du 20 juin 2025 relative à l’appel à...

Expertise
2.07.2025

Publication de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Publication au JO du 28 juin 2025 de la Loi n°2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès...

Expertise
17.06.2025

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Publication au JO du 1er juin 2025 des :
- Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la...

Expertise
7.05.2025

Abaissement de l'indemnisation du congé de maladie ordinaire 

Publication au JO du 15 février 2025 de la Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025...

Expertise
24.02.2025

Abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS

Publication au JO du 21 février 2025 du décret n°2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du...

Expertise
4.02.2025

Mise à jour du recueil sur l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

Actualisation sur le site de la DGAFP du recueil réunissant l'essentiel de la jurisprudence du droit...

Expertise
21.11.2024

Mise en œuvre de l’index égalité professionnelle dans la FPH dès 2024

Publication au JO du 23 octobre 2024 de deux décrets :
- Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024...

Expertise
15.11.2024

Pérennisation du dispositif transitoire relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité en cas de période incomplète

Publication au JO du 31 octobre 2024 du décret n°2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n...

Expertise
8.11.2024

Un décret précise les modalités d’application du dispositif de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

- Publication au JO du 31 décembre 2023 du décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les...

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