Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
6.10.2026

Les suites de la LFSS 2026 (article 81) : l'encadrement des arrêts maladie des assurés relevant du régime général

Publication au JO du 13 juin 2026 des :
- Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au...

Expertise
6.10.2026

Hausse des cotisations IRCANTEC au 1er janvier 2028

Publication au JO du 6 octobre 2026 du décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n°...

Expertise
25.09.2026

Campagne 2026 de l'index égalité des rémunérations

Les établissements de la fonction publique hospitalière ont jusqu'au 30 septembre 2026 pour calculer...

Expertise
22.09.2026

L'abaissement de la durée d'indemnisation par l'Assurance maladie des ALD non exonérantes

Publication au JO du 18 septembre 2026 des :
- Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la...

Expertise
21.09.2026

L'introduction de la notion d' "incapacité permanente professionnelle" pour les assurés relevant du régime général

Publication au JO du 10 mai 2026 des :
- décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d...

Expertise
11.09.2026

Hausse du coût des carburants : adaptation des modalités de travail et des déplacements professionnels

Circulaire du 5 mai 2026 relative à l’adaptation des modalités de travail et de déplacements...

Expertise
9.09.2026

Mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publication au JO du 7 août 2026 des :
- Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de...

Expertise
28.08.2026

Congé de maternité en cas de grossesse pathologique : la CNAM précise les modalités d'indemnisation des contractuelles et des personnels médicaux de la fonction publique

L'indemnisation de la troisième semaine de congé pathologique prénatal des agentes contractuelles et...

Expertise
25.08.2026

Incendies exceptionnels : les mesures pour accompagner les services et agents publics

La situation liée à l’étendue des incendies appelle une forte mobilisation des employeurs publics...

Expertise
3.08.2026

Publication du décret détaillant les conditions de détermination du montant plafond des dépenses d'intérim médical et paramédical

Publication au JO du 3 juillet 2025 du décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des...

Expertise
24.07.2026

ASA et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux : définition du cadre réglementaire dans la fonction publique

Publication au JO du 9 juillet 2026 du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux...

Expertise
22.07.2026

Certification périodique des professionnels de santé à ordre : publication d'une FAQ de la DGOS

Publication d'une FAQ de la DGOS relative à la certification périodique à destination des...

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
Consultez notre rubrique "vos questions, nos réponses"
Consulter