Autonomie

Actualité du pôle autonomie & des adhérents

Expertise
2.04.2026

Instruction du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en ESMS du champ de l’autonomie

La DGCS a publié une instruction datée du 1er avril 2026 dont l’objectif est la mise en œuvre...

ESMS
Expertise
24.03.2026

Généralisation du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie (ICOPE)

Un décret et un arrêté du 18 mars 2026 fixent le cadre réglementaire du programme de dépistage et de...

Publications officielles
Expertise
16.03.2026

Actualisation du référentiel d'évaluation des ESMS - Appel à candidatures HAS jusqu'au 25 mars

La HAS annonce le lancement d'un appel à candidatures ouvert jusqu'au 25 mars pour constituer 8...

Appel à candidature
Expertise
3.03.2026

31 33 : plateforme téléphonique nationale dédiée au recueil des signalements de maltraitance envers les adultes vulnérables

A compter du 1er mars 2026 une nouvelle plateforme téléphonique nationale dédiée au recueil des...

Expertise
20.02.2026

Rapport annuel d’activité médicale (RAMA) en EHPAD

Un arrêté du 6 février 2026 fixe le modèle type du rapport annuel d’activité médicale (RAMA) en...

Expertise
19.01.2026

Modalités de recueil du consentement au contrôle dans les espaces privatifs des ESMS

Les modalités de recueil du consentement des personnes accompagnées en ESMS au contrôle de leur...

ESMS
Expertise
6.09.2025

Décret du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD

Le décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 reconnait la fonction d’IDEC en EHPAD, apporte des...

ESMS
Personnes âgées
Expertise
5.09.2025

Stratégie nationale MND 2025 – 2030

Le gouvernement a présenté la nouvelle stratégie nationale maladies neurodégénératives pour la...

Expertise
3.09.2025

Décret du 1er septembre 2025 relatif à l'obligation de formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Le décret du 1er septembre 2025 précise le contenu, la durée et les modalités de l'obligation de...

Expertise
20.08.2025

Le programme ICOPE en voie de généralisation

Le gouvernement a annoncé la généralisation à l’échelle nationale de la phase 1 du programme ICOPE...

Personnes âgées
Expertise
13.08.2025

Lancement de la Conférence Nationale de l’Autonomie

Prévue par la loi bien vieillir, la Conférence Nationale de l’Autonomie a été installée le 9 juillet...

Expertise
12.08.2025

Canicule – Appel à la vigilance et rappel des recommandations en ESMS

L’épisode caniculaire actuel implique une vigilance particulière pour les personnes âgées et les...

ESMS
Personnes âgées