Loi "accompagnement et soins palliatifs" : les impacts pour les ESMS

Publiée au journal officiel du 27 mai 2026,, la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs comporte 25 articles. 

Certaines de ses dispositions concernent directement les ESMS, particulièrement les EHPAD et les MAS. Elles sont présentées dans la note ci-dessous.