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12.01.2026
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8.01.2026
Evaluation des ESMS – Deux nouvelles fiches pratiques sur la cotation
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8.01.2026
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
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6.01.2026
Modalités de recueil du consentement au contrôle dans les espaces privatifs des ESMS
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30.12.2025
Décret du 29 décembre 2025 relatif au fonctionnement des GTSMS
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29.12.2025
Evolution de la participation forfaitaire des résidents dans les EHPAD et USLD concernés par l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance
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1.12.2025
L'accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESMS
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28.11.2025
Instruction du 26 novembre 2025 complétant l’instruction du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire 2025 des ESMS
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10.10.2025
Budget 2026 : taux d’évolution prévisionnels des dépenses pour le secteur médico-social
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