Expertise
10.08.2026
Expertise
7.08.2026
Rapport du Conseil de l’âge sur la transformation des EHPAD
Expertise
6.08.2026
Orientations 2026 du Fonds d’appui à la transformation de l’offre des ESMS handicap
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4.08.2026
Instruction DGCS/CNSA du 20 juillet 2026 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS
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4.08.2026
Modalités de recueil du consentement au contrôle dans les espaces privatifs des ESMS
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28.07.2026
Modalités d'exercice de la télécoordination en EHPAD
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11.07.2026
Instruction « PAI personnes âgées » 2026
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18.06.2026
Campagne budgétaire 2026 des ESMS
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16.06.2026
Arrêté du 9 juin 2026 fixant les valeurs de point GMPS pour 2026
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