Expertise
1.12.2025
Expertise
28.11.2025
Instruction du 26 novembre 2025 complétant l’instruction du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire 2025 des ESMS
Expertise
10.10.2025
Budget 2026 : taux d’évolution prévisionnels des dépenses pour le secteur médico-social
Expertise
19.09.2025
Instructions sur le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) et l’évolution des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS)
Expertise
16.09.2025
Publication des résultats des évaluations de la qualité des ESMS
Expertise
6.09.2025
Décret du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD
Expertise
5.09.2025
Stratégie nationale MND 2025 – 2030
Expertise
3.09.2025
Décret du 1er septembre 2025 relatif à l'obligation de formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Expertise
3.09.2025
Décret du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les EHPAD
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