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Expertise
7.01.2026

L'extension du périmètre des candidats pouvant bénéficier d'un contrat d'engagement de service public

Publication au JO du 6 janvier 2026 du décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d...

Expertise
6.01.2026

De nouvelles dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique

Publication au JO du 31 décembre 2025 du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et...

Expertise
6.01.2026

La modification du Code de déontologie des sages-femmes

Publication au JO du 31 décembre 2025 du décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant...

Expertise
6.01.2026

Les suites de la mise en œuvre du dispositif de certification périodique des professionnels de santé à ordre

Publication au JO du 27 décembre 2025 des :
- Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux...

Expertise
6.01.2026

La révision des conditions de stage des étudiants de 3e cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie placés dans une situation particulière liée à la parentalité

Publication au JO du 26 décembre 2025 du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux...

Expertise
6.01.2026

La codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires

Publication au JO du 27 décembre 2027 du décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d...

Expertise
6.01.2026

Parution d'une instruction relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Publication au BO du 31 décembre 2025 de l'instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025...

Expertise
6.01.2026

Publication des index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique

La DGAFP a publié et mis en ligne les index de l'égalité professionnelle 2025, se rapportant à l...

Communiqués de presse
29.12.2025

Tarifs hospitaliers 2026 : zéro. Où est le respect de la Représentation nationale ?

Alors que les parlementaires se sont battus pendant des semaines pour sanctuariser une augmentation...

Newsletter #221

Newsletter 15/12/2025
Expertise
6.01.2026

Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)

À l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), qui s'est...

Expertise
19.12.2025

Les suites de la refonte de la formation préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

Publication au JO du 19 décembre 2025 des :
- décret n° 2025-1239 du 11 décembre 2025 relatif au...