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Newsletter #252

Newsletter 06/07/2026
Expertise
16.07.2026

Le cadre réglementaire des autorisations spéciales d'absence et des aménagements horaires dans la fonction publique

Publication au JO du 9 juillet 2026 du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux...

Expertise
13.07.2026

Les conditions d'obtention d'un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité des docteurs en médecine

Publication au JO du 10 juillet 2026 des : 
- décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 relatif aux...

FHF

Journée Santé au travail 2026

18 Novembre 2026
FIAP - 30 rue Cabanis - 75014 PARIS
Voir l’événement

Newsletter #250

Newsletter 29/06/2026
Expertise
2.07.2026

DH, D3S, DS : Note du CNG relative à l'établissement des listes d'aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale au titre de l'année 2027

Publication au BO du 25 juin 2026 de la note d'information n° CNG/DGD/2026/89 du 22 juin 2026...

Expertise
30.06.2026

L'amélioration de l'accès au logement des agents publics

Publication au JO du 30 juin 2026 de la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès...

Newsletter #249

Newsletter 22/06/2026
Expertise
29.06.2026

L'élargissement du périmètre des étudiants en santé pouvant réaliser des vacations pour la réalisation des activités d’assistant de régulation médicale

Publication au JO du 26 juin 2026 de l'arrêté du 25 juin 2026 relatif aux vacations des étudiants en...

Expertise
25.06.2026

Indemnité de précarité des praticiens contractuels : la mise à jour des dispositions de l'arrêté du 5 février 2022

Publication au JO du 25 juin 2026 de l’arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2022...

Expertise
25.06.2026

EVC : modification des conditions de diplômes pour deux spécialités

Publication au JO du 13 juin 2026 de l'arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021...

Expertise
24.06.2026

La définition des modalités d'application de la RGDU

Publication au JO du 14 juin 2026 du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d...