Expertise
14.01.2026
Newsletter #222
Expertise
7.01.2026
L'extension du périmètre des candidats pouvant bénéficier d'un contrat d'engagement de service public
Expertise
6.01.2026
De nouvelles dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique
Expertise
6.01.2026
La modification du Code de déontologie des sages-femmes
Expertise
6.01.2026
Les suites de la mise en œuvre du dispositif de certification périodique des professionnels de santé à ordre
Expertise
6.01.2026
La révision des conditions de stage des étudiants de 3e cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie placés dans une situation particulière liée à la parentalité
Expertise
6.01.2026
La codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires
Expertise
6.01.2026
Parution d'une instruction relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Expertise
6.01.2026
Publication des index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Communiqués de presse
29.12.2025