L'application de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d'hôpital
Publication au JO du 30 novembre 2025 des :
- décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à...
Expertise
4.12.2025
Interdiction de l’intérim en établissement dans les deux ans suivant la diplomation : l'extension aux professions médicales et le dispositif de sanctions
Publication au JO du 30 novembre 2025 du décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée...
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4.12.2025
Agents titulaires : la fin du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
Le I de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...
Expertise
1.12.2025
L'accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESMS
la Haute Autorité de Santé a publié la recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée...