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Expertise
11.08.2026

Les nouvelles règles applicables en matière d'arrêts de travail pour raisons de santé et de temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

Publication au JO du 31 juillet 2026 du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés...

Expertise
11.08.2026

L'extension des professionnels éligibles aux IHTS

Publication au JO du 9 août 2026 de l'arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002...

Expertise
11.08.2026

Mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publication au JO du 7 août 2026 des :
- Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de...

Expertise
11.08.2026

PADHUE : Ouverture des demandes d'autorisation d'exercice au titre du dispositif dérogatoire réservé aux territoires d'outre-mer (2026)

Publication au JO du 7 août 2026 de l'arrêté du 5 août 2026 fixant le nombre de postes sur lesquels...

Expertise
11.08.2026

La modification du Code de déontologie médicale

Publication au JO du 29 juillet 2026 du décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification...

Expertise
10.08.2026

Décret du 8 aout 2026 relatif aux indicateurs transmis par les EHPAD et publiés par la CNSA

Des indicateurs relatifs aux ressources humaines sont ajoutés à la liste des indicateurs devant être...

Personnes âgées
Expertise
7.08.2026

Rapport du Conseil de l’âge sur la transformation des EHPAD

Le Conseil de l’âge appelle à transformer en profondeur le modèle des EHPAD vers un nouveau modèle...

Personnes âgées

Newsletter #255

Newsletter 20/07/2026
Expertise
24.07.2026

Congé de maternité en cas de grossesse pathologique : la CNAM précise les modalités d'indemnisation des contractuelles de la fonction publique

L'indemnisation de la troisième semaine de congé pathologique prénatal des agentes contractuelles...

Expertise
22.07.2026

Certification périodique des professionnels de santé à ordre : publication d'une FAQ de la DGOS

Publication d'une FAQ de la DGOS relative à la certification périodique à destination des...

Newsletter #254

Newsletter 13/07/2026

Newsletter #252

Newsletter 06/07/2026