Création d'une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maieutiques

Date de publication : 21 Septembre 2026
Publication au JO du 18 septembre 2026 des :
- décret n° 2026-868 du 17 septembre 2026 portant création d'une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
- arrêté du 17 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants de premier cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de leur lieu de formation

Le décret vient créer une indemnisation forfaitaire des frais de transport pour les stages effectués lors du premier cycle en sciences maïeutiques, lorsque les étudiants accomplissent leur stage en dehors de leur lieu de formation.

 

L'arrêté du 17 septembre 2026 vient fixer le montant de cette indemnité à 130 euros bruts par mois.

 

Pour en bénéficier, l’étudiant doit en faire la demande auprès de sa structure de formation et s’engager à ne pas bénéficier d’un autre dispositif de prise en charge de ses frais de transport. Un modèle de demande est disponible en annexe de l'arrêté.

 

Cette indemnité forfaitaire s’applique aux stages réalisés à compter du 1er septembre 2026.

 

Vous trouverez ci-dessous les textes correspondants.

 

Documents à télécharger

arrêté du 17 septembre 2026 - montant indemnité forfaitaire de transport.pdf
pdf | 128.8 Ko
décret 2026-868 - indemnité forfaitaire de transport.pdf
pdf | 136.63 Ko
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